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616 résultats pour « Jean Louis RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372153cd580146773f2d9c

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Louis Z..., demeurant chez M.

Source officielle

Page 17 sur 31

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CC

soc

61372114cd580146773f0cdd

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Jean-Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES U.R.S.S.A.F. 42-U-2, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677405ff5

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c97f

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Jean-Louis X..., demeurant La Rousse, 38190 Bernin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425380

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Jean-Louis X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement SCM de l'Aigle, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773fac9b

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean-Louis X..., exerçant sous l'enseigne "Le Pressoir", demeurant place des Déportés, à Féré-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f594c

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Jean-Louis Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2dee

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Jean Louis X..., 3°/ Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Chamborand (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile),

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcd9

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1985, par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Monsieur Louis X..., demeurant au Château, La Motte Saint-Jean, à Digoin (Saône-et-Loire),

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740206c

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Jean-Louis X..., demeurant 15, place Centrale, 21800 Quetigny, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Secam, société à responsabilité

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301241

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour M. Y....

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CC

comm

6137212fcd580146773f1b2d

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe31

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Pierre XY..., demeurant ..., 16 / de M. André M..., demeurant 54115 Dommarie-Eulmont, 17 / de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310516

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Richard KK..., domicilié lotissement[...],[...], 16°/ à Mme Sylviane KK..., épouse GG..., domiciliée [...] , 17°/ à M. BBB...

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CC

soc

6137240fcd58014677411be0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Jean-Louis XE..., demeurant ..., 79 / de Mme Liliane YD..., demeurant ..., 80 / de M. Sabas YO..., demeurant ..., 81 / de Mme Sylvie AL..., demeurant ..., 82 / de M.

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CC

civ3

613722f1cd58014677403805

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Louis ZX..., 99°/ de Mme Jean-Louis ZX..., demeurant ensemble 9, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 100°/ de M.

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CC

civ3

61372323cd58014677405ed3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Georges, René, Antoine A..., veuf de Mme Jeanne, Marie C..., 3 / Mme Denise, Julie, Mathilde, veuve B..., née A..., demeurant Place du Balat, 15300 Murat, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril

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CC

soc

613722b5cd580146774006ba

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Jean-Claude E..., demeurant ..., 3°/ de M.

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CC

soc

61372444cd5801467741413d

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Guillaume Panis, demeurant 4, rue du 19 Avril 1944, 76890 Saint-Vaast-du-Val, 40 / de Mme Nathalie Pannier, demeurant 16, Résidence Plichon, rue Jean Richard Bloch, 76300 Sotteville-Lès-Rouen, 41

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb93d

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Jean-Louis H..., prise tant à titre personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Séverine, 2°) de M. Christophe H..., 3°) de M. D... Richard, tous demeurant ...

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