Roger U..., 74 / de Mme Elisabeth XI..., 75 / de M. Jean XN..., 76 / de M. Claude YE..., 77 / de M. Georges YB..., 78 / de M. Jean-Claude ZD..., 79 / de M.

Jean-Bernard ZY..., demeurant ..., 64°/ de M. Roger ZY..., demeurant ..., 65°/ de M. André ZZ..., demeurant ..., 66°/ de M. Jean-Marc ZA..., demeurant ..., 67°/ de M.

Jean YM..., demeurant et domicilié à Mouvaux (Nord), ..., 28 / M. Jean-Louis V..., demeurant et domicilié à Eaubonne (Val-d'Oise), ..., BP 31, 29 / M.

Jean L..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean YQ..., demeurant ..., 46°/ de M. André R..., demeurant ..., 47°/ de M. Michel XA..., demeurant ..., 48°/ de M.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 24 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Roger Y... des chefs d'homicide involontaire

Jean-Pierre B... et de Mme C..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mmes Y..., G..., A..., E..., Pascale B..., MM.

. ; 2°) Monsieur Blaise, Roger, André E..., demeurant tous deux à Les Orres (Hautes-Alpes) ; 3°) Monsieur Adrien E... ; 4°) Monsieur X..., Désiré E..., demeurant tous deux à Pra M...

Roger, - Z...

Roger Y..., promoteur immobilier, a réalisé au cours des années 1971 à 1973, des profits de construction qu'il s'est engagé à réinvestir dans les conditions prévues aux articles 40 et 238 octies du Code

Roger G..., Mme Colette G..., M. Jean-Pierre G..., M.

l'arrêt attaqué a mis l'inculpé en accusation devant la cour d'assises de l'Isère du chef de meurtre ; " aux motifs que les enquêteurs ont saisi au domicile d'Hamlili X... le pantalon d'un ensemble en jean

Roger, Y...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean-Baptiste XF..., 20°/ M. Georges XK..., 21°/ M. Roger Y..., 22°/ M. Famon Y..., 23°/ M. Jean X..., 24°/ M. Jean XD..., 25°/ M. Michel XV..., 26°/ M.

Roger, Yves XO... et son épouse Monique ZR..., 79°/ M. Anicet, Jean XQ... et son épouse Catherine CH..., 80°/ M.

Roger B..., ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile ni résidence connus, 6 / de M. Maurice C..., demeurant ..., 7 / de M. Maurice D..., demeurant ..., 8 / de M.

avancés par Jean-Marc Y... dans son mémoire sont dénués de sérieux " (voir arrêt, p. 13 et 14) et que les charges pesant sur Jean-Marc Y... résultent " en particulier : - de ce que Françoise X... n'a

Jean-Claude Z..., notaire associé de la SCP Gruel et Z..., dont le siège est ... au Peray-en-Yvelines (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre