Vincent Z..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Jean Caby, 3°/ à M.

Jean Félix Z..., demeurant à Cassis (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) M.

Jean-François X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers-liquidateurs de la société Securidog, demeurant ... (1er) (Rhône), qui a repris l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le

Emmanuel X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés Marseille 2 000 et Marseille 2 000 bis, Ligne Roset, 2°) M.

Emmanuel Y..., demeurant ...

Jacques F..., représentant AS SINPAS, 3 ) Melle Emmanuelle Z..., 4 ) M. Michel A..., 5 ) Mme G..., 6 ) M.

d'un jugement rendu le 20 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 18/ de Mme Ghislaine M..., domiciliée aux Etablissements Tati à Rouen (Seine-Maritime), ..., 28/ de Mme Emmanuelle

formé par Mme Monique X..., demeurant à Malemort (Corrèze), Le Peyrou, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Emmanuelle

Emmanuel Z... du Tilly, demeurant ..., 3°/ de M. Jean-François B..., demeurant ..., 4°/ de M. André C..., demeurant ..., 5°/ de M. Bernard X..., demeurant ..., 6°/ de M.

Emmanuel H..., domicilié [...]                                  , 11°/ M. Philippe I..., domicilié [...]                                , 12°/ M.

Jean-Luc A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

F... et Jean-Claude Z... des chefs de faux en écriture publique et complicité et contre Marie-Jésus B..., épouse C... des chefs d'escroquerie, abus de confiance et usage de faux en écriture publique,

Emmanuel B..., décédé le 24 septembre 1989, agissant en sa qualité d'héritière de celui-ci, 11 / de M.

Jean-Luc D..., demeurant ..., Le Vieil Evreux, 27930 Evreux, 10°/ de M. Jean G..., demeurant ..., 27000 Evreux, 11°/ de M. I...

Jean-Claude Fabris, demeurant 556, route du Château, 01280 Prévessin-Moëns, 5 / de Mme Rodriguez, épouse China, demeurant 76, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 6 / de Mme Nathalie Brissac, épouse

BLIN, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Jean

qualité d'administrateur des biens et des intérêts de son enfant mineur, Benoît, Pierre, Bernard A..., né le 3 juillet 1978 à Senlis (Oise), demeurant de droit avec sa mère susnommée, 2 / Mlle Emmanuelle

Jean-Claude E..., demeurant 3 les Alpilles, avenue Charles de Gaulle à Manosque (Alpes de Haute-Provence), 8°) M.