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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jean-Emmanuel X
61372560cd5801467741d2d5
24 septembre 1996
24 septembre 1996
le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOTZ FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Jean Emmanuel le 27 novembre 2007 contre cette décision Vu le dossier transmis par le bureau d'aide juridictionnelle le 13 février 2008 Vu les moyens présentés à l'appui du recours Par un courrier
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b90ca67f3dd969e5506b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVA-11 Monsieur [G] [R] Représentant : Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS
Source officielleciv2
61372151cd580146773f2cae
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Jean, Emmanuel A..., demeurant chemin Morange à Sainte-Anne (La Réunion), 6°) de Mme Emilie X..., demeurant chemin Tessan à Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01244_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : L’État (ministère de l’intérieur) versera la somme de 900 euros à Me Jean-Emmanuel Nunes en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01005
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Alain X..., Arnaud et Frédéric Z..., Jean-Emmanuel A...-B... et Mme Elisabeth A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f7
15 février 2013
15 février 2013
L'appelant, son conseil, le ministère public et Monsieur Jean Emmanuel X...ont été entendus en leurs observations, Après quoi, Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré, par mise à disposition
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65e6b6c6260008b52f77
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Janvier 2024 à 15h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Jean-emmanuel MEDINA, conseil de M. [I] [V].
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026f
11 février 2013
11 février 2013
Jean-Emmanuel Henri Paul X... Mme Kabira Y... épouse Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Samuel X...
Source officielleChambre 4-3
68788726e2f36c9774d8095a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
NC TRADITION Représentant : Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01244_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un jugement n° 1803723 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par Mme C A, épouse B, a, notamment mis à la charge de l'État le versement au conseil de cette dernière, Me Jean-Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402979_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 27 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer un visa de long séjour à Elisabeth Houlda Atchessi et Jean-Emmanuel
Source officiellecr
613726a1cd58014677427300
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Jean-Emmanuel, - DE Y...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État à leur verser la somme de 30 000 euros chacun en réparation des préjudices subis du fait du décès de Jean-Emmanuel B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 3 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officiellePCP JCP fond
658c7a1a2c4a0d96dc235605
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/23 à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 19/12/23 à : Me Jean-emmanuel NUNES Pôle civil de proximité ■
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b82
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du Tribunal de commerce de NANTES du 23.12.2019, maintenu en fonction suivant jugement du Tribunal de commerce de NANTES du 30.12.2020 [Adresse 8] [Localité 7] Me Chloé GOTZORIDES substituant Me Jean-Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218360_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020, Me Jean Emmanuel Nunes a demandé au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00595_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00598_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 de ce jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officiellePage 1 sur 320