Jean-Patrick Y... , liquidateur judiciaire de M. Jean-Pierre X... , M.Jean-Pierre X... , pris en sa qualité d'ayant-droit de M.

JEANNE ET QUE X...

contestation, le tribunal de grande instance, saisi par la partie la plus diligente, se prononce en fonction notamment de l'évolution des usages commerciaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

X..., veuve de Jean Y..., 2°/ de M.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., 2 / de M. Claude A..., demeurant Immeuble Tramontane, appartement 43, 6, place André Malraux, 52100 Saint-Dizier, 3 / de M.

Marc XY..., demeurant quartier Saint-Marc, 12850 Onet-le-Château, 30°/ de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François XA..., ayant demeuré ...

et de la santé à compter du 1er mars 2008, dès lors que c'est de son fait qu'il a été contraint de rejoindre la Mairie de Paris.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 mars 1988, que la société Jean Floret

A..., sa mère, intervenue volontairement à la procédure en qualité d'héritière des époux Z... ; que la cour d'appel a fait droit à la demande des Mutuelles du Mans et dit que Mmes Jeanne et Michèle A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 19 mai 2009, n° 08-40101), que M.

Jean-Luc G..., demeurant place de la Mairie, 82700 Montech, 12°/ de M. Jean-Philippe H..., demeurant, ..., 13°/ de M.

1989 ; qu'à cette date le délibéré a été prorogé au 15 mars, puis au 19 avril et enfin au 10 mai 1989, date à laquelle l'arrêt a été rendu ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite le 18 mai

Jean Z..., désignée par le conseil de famille le 8 août 1986, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de M.

Jean Z..., domicilié [...]                               , 2°/ à M. Marc A..., domicilié [...]                                                    , 3°/ à M.

AYANT ARGUE DE NULLITE POUR FAUSSE DATE UN ACTE NOTARIE QUI, SELON EUX, PORTAIT LES DATES DES 8 ET 15 MAI 1973, ALORS QU'IL AURAIT ETE RECU LES 8 ET 15 MARS 1973, LA COUR D'APPEL, POUR ECARTER LEUR PRETENTION

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 1998, qui l'a condamné, pour ingérence, à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

X..., salarié de l'association OGEC du lycée Jean-Baptiste de la Salle, était absent le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise et au cours de laquelle

Jean-Jacques Y... par la comptabilité de M.

suivie contre Jean-Marie X... pour publicité de nature à induire en erreur.