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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210117
15 février 2018
15 février 2018
par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Mélissa Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11279
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Patrice Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aurélie
Source officiellecr
Reims, en date du 26 mai 1993, qui, dans l'information suiviec/Michel X
6079a8579ba5988459c4cd54
3 novembre 1994
3 novembre 1994
; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 7, alinéa 3, du Code de procédure pénale tel qu'issu de la loi du 10 juillet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00926
5 mars 2014
5 mars 2014
Mourad X..., Franco Y..., Mme Aurélie Z..., des chefs, notamment, de blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance, complicité de détournement de fonds publics et recel, a déclaré irrecevable sa
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6524
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Jean, Charles B..., demeurant Valle Maggiore à Saint-Joseph, Ajaccio (Corse du Sud), 12°/ Mlle Aurel Z..., demeurant à Poggiolo (Corse du Sud), 13°/ M. Georges, Roger I..., domicilié chez M.
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdc5b
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Carmen X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière d'Henri X... décédé, et en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses enfants mineurs Aurélie
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137219fcd580146773f54b6
13 novembre 1991
13 novembre 1991
demeurant ... à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-maritime), 2°/ de Mme Brigitte A..., veuve Z..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Séverine et Aurélie
Source officielleciv3
60794ba99ba5988459c439a2
25 novembre 1987
25 novembre 1987
selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 mai 1986), que Mme Yvonne Z... veuve Y... née en 1894 et sa fille Mme Claude Y... née en 1924, propriétaires indivis d'un domaine agricole situé dans le département de l'Aube
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef021
18 avril 1989
18 avril 1989
A..., demeurant ..., Saint-Julien Les Villas (Aube), 2°) Mme A..., demeurant ..., Saint-Julien Les Villas, en cassation d'un arrêt rendu, le 12 juin 1985, par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre
Source officiellecomm
6137265ccd58014677424f64
9 janvier 1996
9 janvier 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Banque populaire des Pyrénées-Orientales de l'Aude et de l'Ariège (BPPOAA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55306
11 janvier 1973
11 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 17 MARS 1967, CASADO, COURTIER AU SERVICE DE JULLIEN, NEGOCIANT EN BESTIAUX A MONTERIANEY, EST RENTRE DE TOURNEE, EN FIN DE JOURNEE AU DOMICILE DE SON EMPLOYEUR OU
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d2c
27 octobre 1976
27 octobre 1976
QUI AVAIT RECU POUR LA PERIODE DU 1I JUILLET 1971 AU 30 JUIN 1972 DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT D'UN MONTANT ERRONE N'AVAIT PAS A REMBOURSER UN TROP PERCU DE 1065,60 FRANCS, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE
Source officielleciv2
607943579ba5988459c4202b
20 mai 1976
20 mai 1976
PIERRE ; QUE, CELUI-CI AYANT ETE BLESSE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE A ASSIGNE DA COSTA EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS SERVIES A SON ASSURE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,
Source officiellesoc
61372446cd58014677414260
1 décembre 2004
1 décembre 2004
X... a été engagé, le 21 juillet 1998, par la société Espérance sportive Troyes-Aube-Champagne (ESTAC), en qualité de directeur du service communication et de parrainage ; que le contrat de travail prévoyait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02232
16 décembre 2015
16 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Association de parents d'enfants inadaptés APEI de l'Aube par contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02236
16 décembre 2015
16 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de l'Aube par contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02237
16 décembre 2015
16 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de l'Aube par contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00888
12 mai 2015
12 mai 2015
X... a été engagé le 1er mars 2006 par l'association des parents d'enfants inadaptés de l'Aube en qualité de directeur général adjoint chargé du travail adapté ; qu'il a été licencié le 29 novembre 2010
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00237
12 mars 2013
12 mars 2013
Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Allianz que sur le pourvoi incident relevé par la société ABS-RICA Ateliers Bernard Serin réalisations industrielles et chimiques de l'Aube
Source officielleciv2
613722a1cd580146773ff62d
2 avril 1996
2 avril 1996
Maurice X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses filles mineures : Aurore, née le 15 mai 1977 et Aurélie, née le 31 mars 1979 à Saint-Germain-en-Laye, 2°/
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