CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137266bcd580146774256e8
26 mai 1998
de la Caisse régionale de crédit agricole (CRCA) Pyrénées-Gascogne, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers, dont le siège est BP 329, 11, boulevard du président Kennedy
civ1
61372232cd580146773fb03f
18 octobre 1994
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit agricole, dont le siège social est 11, boulevard du Président Kennedy
civ3
6137225fcd580146773fc693
11 janvier 1995
anonyme Degremont, dont le siège social est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 3 / de la société anonyme Tradilor, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), hôtel Districal 22-24, Viaduc Kennedy
61372266cd580146773fca0e
7 mars 1995
(Loire-Atlantique), 7 / de la société anonyme Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy à Mérignac (Gironde), 8 / de la société anonyme Cetelem, dont le siège est ... (15ème
6137226dcd580146773fce00
30 mai 1995
Kennedy, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
613722a2cd580146773ff684
21 mai 1996
est ..., 5°/ de la Société générale, dont le siège est ..., 6°/ de la société Sovac CRAD, dont le siège est ..., 7°/ de la société Cofinoga, dont le siège est 106/108, avenue du président Kennedy
soc
613722f5cd58014677403b67
9 décembre 1997
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dellie, société anonyme, dont le siège est 42, avenue du président Kennedy
613722f6cd58014677403ca9
24 février 1998
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Radio France, dont le siège social est 116, avenue du président Kennedy
607943299ba5988459c41374
26 juin 1973
CHENG SAO ; QUE, CE DERNIER AYANT DONNE PROCURATION GENERALE A NEUF DE SES COMPATRIOTES " POUR CINQ QUELCONQUES MANDATAIRES AGIR CONJOINTEMENT MAIS NON SEPAREMENT ", CINQ DE CES MANDATAIRES DONT LY KENG
613723c5cd5801467740df33
3 juillet 2001
d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société nationale de radiodiffusion Radio France, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
613723b0cd5801467740cf4b
20 décembre 2000
Claude B..., demeurant 16, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de
613723b6cd5801467740d387
6 décembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM), dont le siège est 271, Corniche Kennedy
613720d1cd580146773eea51
4 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre G..., demeurant à Croix (Nord), Le Croquet, avenue du Président Kennedy, en cassation
6137212bcd580146773f18b3
19 décembre 1989
Jean A..., demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 20, avenue du Président Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu, le 23 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit
6137212ecd580146773f1a99
6 juin 1990
Johan A..., demeurant Ernttedamkweg 8, 4300 Essen (République fédérale d'Allemagne), 5°/ de la société anonyme "Les Chaudières Duquenne", dont le siège est 14 et 16, avenue du président Kennedy à Viry-Chatillon
61372134cd580146773f1da7
cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SONEO dont le siège est 8, bis, avenue du Président Kennedy
61372363cd580146774091ef
7 décembre 1999
Banque populaire de la Côte d'Azur, dont le siège est ..., 10 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., 11 / de la société Sygma banque, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy
61372335cd58014677406d2e
12 janvier 1999
Y... ne demeure pas avenue du Président Kennedy, à Six Fours les Plages, adresse de ses parents et que, sommé le 22 février 1994 de justifier de son adresse, il avait persisté dans ses écritures à prétendre
613721adcd580146773f5fd2
4 mars 1992
Luz Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de Mme Marthe A..., demeurant 42, avenue du Président Kennedy,
613721b9cd580146773f686f
9 juin 1992
Ahmed X..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), 317, corniche Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit
Page 17 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.