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536 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137266bcd580146774256e8

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

de la Caisse régionale de crédit agricole (CRCA) Pyrénées-Gascogne, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers, dont le siège est BP 329, 11, boulevard du président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

61372232cd580146773fb03f

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit agricole, dont le siège social est 11, boulevard du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc693

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

anonyme Degremont, dont le siège social est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 3 / de la société anonyme Tradilor, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), hôtel Districal 22-24, Viaduc Kennedy

Source officielle
CC

civ1

61372266cd580146773fca0e

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

(Loire-Atlantique), 7 / de la société anonyme Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy à Mérignac (Gironde), 8 / de la société anonyme Cetelem, dont le siège est ... (15ème

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce00

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Kennedy, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff684

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

est ..., 5°/ de la Société générale, dont le siège est ..., 6°/ de la société Sovac CRAD, dont le siège est ..., 7°/ de la société Cofinoga, dont le siège est 106/108, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b67

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dellie, société anonyme, dont le siège est 42, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403ca9

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Radio France, dont le siège social est 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41374

Cassation

26 juin 1973

26 juin 1973

CHENG SAO ; QUE, CE DERNIER AYANT DONNE PROCURATION GENERALE A NEUF DE SES COMPATRIOTES " POUR CINQ QUELCONQUES MANDATAIRES AGIR CONJOINTEMENT MAIS NON SEPAREMENT ", CINQ DE CES MANDATAIRES DONT LY KENG

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df33

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société nationale de radiodiffusion Radio France, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf4b

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Claude B..., demeurant 16, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d387

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM), dont le siège est 271, Corniche Kennedy

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea51

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre G..., demeurant à Croix (Nord), Le Croquet, avenue du Président Kennedy, en cassation

Source officielle
CC

civ1

6137212bcd580146773f18b3

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Jean A..., demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 20, avenue du Président Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu, le 23 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a99

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Johan A..., demeurant Ernttedamkweg 8, 4300 Essen (République fédérale d'Allemagne), 5°/ de la société anonyme "Les Chaudières Duquenne", dont le siège est 14 et 16, avenue du président Kennedy à Viry-Chatillon

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1da7

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SONEO dont le siège est 8, bis, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

61372363cd580146774091ef

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Banque populaire de la Côte d'Azur, dont le siège est ..., 10 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., 11 / de la société Sygma banque, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d2e

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Y... ne demeure pas avenue du Président Kennedy, à Six Fours les Plages, adresse de ses parents et que, sommé le 22 février 1994 de justifier de son adresse, il avait persisté dans ses écritures à prétendre

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fd2

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Luz Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de Mme Marthe A..., demeurant 42, avenue du Président Kennedy,

Source officielle
CC

comm

613721b9cd580146773f686f

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Ahmed X..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), 317, corniche Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit

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