faute grave le 12 octobre 1996, alors qu'elle exerçait les fonctions de vendeuse qualifiée ; qu'il lui était notamment reproché d'avoir acquis pour son compte un talon de jambon au prix de 10 francs le kilo

reprise, le médecin du travail l'a déclaré inapte à titre définitif à son poste antérieur, avec reclassement professionnel "à envisager dans un poste sans port de manutention de charges supérieures à 10 kilos

vétusté, alors que, d'autre part, il résultait de ses constatations que cette rupture était due à une utilisation anormale des installations prévues pour des enfants, par un adolescent de quatre-vingts kilos

demande de mise en liberté rendue par le juge d'instruction, la chambre d'accusation retient que les faits, de nature criminelle, portant sur un trafic international de stupéfiants de plus de 2 000 kilos

X... apte à reprendre son travail sous réserve de ne pas porter des charges supérieures à 20 kilos, le conseil de prud'hommes a à bon droit décidé que le licenciement devait intervenir dans le respect

Attendu qu'il a été livré une feuille de joint d'étanchéité, d'un poids total de 42 kilogs ; que la société Chane Hive a refusé cette livraison, en soutenant qu'elle n'avait entendu acheter que 2 kilos

Super-Monoprix, aux droits de laquelle se trouve la société Cafétérias et Hypermarchés de France, a été appelé par son supérieur hiérarchique à aider un autre salarié à déposer une porte d'un poids de deux cents kilos

demande de mise en liberté rendue par le juge d'instruction, la chambre d'accusation retient que les faits, de nature criminelle, portant sur un trafic international de stupéfiants de plus de 2 000 kilos

demande de mise en liberté rendue par le juge d'instruction, la chambre d'accusation retient que les faits, de nature criminelle, portant sur un trafic international de stupéfiants de plus de 2 000 kilos

X..., salarié intérimaire, a déclaré avoir été victime d'un accident le 28 octobre 1999 alors qu'intervenant sur un chantier pour le compte de son employeur, il soulevait seul un panneau de cent kilos

chute des rolls qui s'évince de leur nature même, ils ont la configuration d'une tour montée sur de petites roulettes, d'une hauteur supérieure à la personne qui les conduit et pèsent entre 250 et 400 kilos

la situation déclarative portait à interrogation s'était vu adresser un courrier en la forme recommandée avec avis de réception lui demandant de bien vouloir expliquer la variation de superficie, de kilos

propriété ; que, selon ses dires, il aurait acheté l'héroïne à Paris auprès de l'épouse d'un individu dont le groupe avait été interpellé, qu'il s'agissait d'une "affaire" puisqu'il avait payé les vingt kilos

chargement ne dépassait pas 3 tonnes 800 ; que, cependant, le jour de l'accident, le chargement, hommes et animaux, atteignait, selon les calculs des enquêteurs, 4 tonnes 480, soit une surcharge de 670 kilos

contradictoire et inacceptable ; que les achats prétendument sans factures et payés en espèces ne pouvaient s'expliquer, eu égard à l'identité des bénéficiaires, que par une confusion entre les francs et les kilos

affichées ; que l'employeur, à qui incombait des obligations spéciales en application de la réglementation précitée, ne pouvait ignorer le risque encouru en cas de manipulation manuelle de sacs de 25 kilos

déclarée, nous vous prions de bien vouloir noter que ce litige ne pourra être remboursé que suivant nos limites de responsabilité, conformément à l'article 103 du Code de commerce, soit 150 francs TTC du kilo

AVAIT DROIT A 0, 035 FRANCS PAR KILO EN SUS DU PRIX PAYE AUX CULTIVATEURS, QU'IL AIT ETE AU REGARD DES ETABLISSEMENTS LOMENECH UN VENDEUR OU UN COURTIER, ALORS QUE L'ARRET AURAIT DU DETERMINER LES RAPPORTS

maximum, énoncent que les frais de transport à l'étal qui sont des frais de commercialisation se trouvent fixés forfaitairement par les arrêtés critiqués ; que le chiffre ainsi retenu, soit 0,35 franc par kilo

juges du fond, que la société française Brittania a transmis, le 7 mai 1985, à la société allemande de courtage Nimex, une offre de vente portant sur 20 tonnes de viande de dinde au prix de 3,70 DM le kilo