alléguer une incertitude sur cette notion comme cause d'irresponsabilité pénale à l'époque des faits, qu'une consultation d'un conseil spécialisé aurait permis à chacun des prévenus d'éviter de se lancer

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

ayant participé pendant des années à la création et au développement du dispositif médical Moovcare, ainsi que la société Betterise technologies, avait, quelques semaines seulement après sa création, lancé

la société Fiat auto France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit de la société Landes

Cette dernière, devenue le premier opérateur alternatif en téléphonie fixe, a envisagé de lancer une offre concurrente de l'offre dite « offre Résidence secondaire » (l'offre RS), proposée par la société

par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Crédit de l'Est, société en commandite, dont le siège est ... aux Vins, 67010 Strasbourg Cedex, 2 / de la société Lanier

association [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société De Lage

X..., employé par l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (l'association) et directeur du comité départemental des Landes depuis 2001, a été désigné comme représentant syndical

Z... s'est fait livrer un lave-vaisselle par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lallement, venant aux droits de la société MJM, dont le siège est ..

(société Nestlé) avait, par la mise sur le marché d'un produit laitier dénommé "douceur de lait" en septembre 2001, repris les éléments caractéristiques du produit concurrent qu'elle avait elle-même lancé

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2020), la société Landes girondines, dont le gérant est M.

..., qui exploitent un terrain de camping, contestent le montant des redevances afférentes à la collecte des ordures ménagères réclamé par le syndicat intercommunal à vocation unique (le SIVU) de la Lanne

sociaux commis au préjudice de la SOCIETE DES COMPTOIRS DE DISTRIBUTION COMMERCIALE et déclaré irrecevables leurs constitutions de partie civile pour ceux commis au préjudice de la SOCIETE EXPLOSION LANDES

§ 1 TFUE comme dépourvue d'objet et d'effets anticoncurrentiels, que "cette restriction territoriale se justifie par la nécessité d'inciter le distributeur agréé à réaliser des investissements pour lancer

contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde-Landes

Attendu selon l'arrêt attaqué, (Paris, 23 avril 1990) que la société Sofres ayant réalisé une étude pour le lancement d'un hebdomadaire dénommé "Vinyl", a assigné en paiement M.

le pourvoi n° Z 21-10.479 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes