fait à l'employeur de rapporter la preuve qui est à sa charge ; qu'en l'espèce, les juges du fond, qui ont refusé de fournir à l'employeur des éléments pouvant lui permettre de déterminer si les lésions

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1991) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la prise en charge, comme constitutifs d'une rechute d'un accident du travail du 26 mars 1982, de troubles et lésions

douleur au niveau du dos pendant son travail ; que l'employeur a souscrit, le 9 novembre, une déclaration d'accident du travail assortie de réserves ; que la caisse a refusé de prendre en charge la lésion

alors, d'autre part, qu'en retenant que, selon le certificat médical établi le 19 mars 1991, l'état dépressif aigü ayant entraîné le suicide était apparu pendant une crise d'asphyxie provoquée par les lésions

et au lieu du travail", et qui ne s'explique pas, comme elle y était invitée, sur l'état antérieur de la victime, résultant des propres déclarations de cette dernière, ne caractérise nullement une lésion

Au sens de l'article R. 441-10 du code de la sécurité sociale, le certificat médical s'entend de celui qui précise le siège des lésions. 10.

repris l'exposé ; que l'arrêt incident a ainsi considéré que le décès de la victime était « consécutif à une asphyxie mécanique par strangulation et / ou suffocation oro-faciale » et non « aux autres lésions

colloque médico-administratif mentionne un « cancer bronchopulmonaire » et un code syndrome « 030 A CC 34 X » correspondant à la maladie « dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant des lésions

. ; qu'un examen gynécologique était effectué sur la victime, révélant des lésions hyménéales évidentes qui ne pouvaient être datées et témoignant d'une tentative de pénétration par un objet contondant

12 juillet à 16 heures par le docteur G..., étant rappelé que les faits se sont produits en fin de matinée du même jour ; que ces constatations, qui rendent compte avec précision et même minutie, de lésions

étrangère au travail ; que l'employeur avait émis des réserves sur la matérialité de l'accident déclaré par le salarié du fait que le sinistre prétendument subi serait intervenu sans témoin, qu'aucune lésion

X... que N... pouvait reprendre ses activité professionnelles dès le 26 août 2012 ; que c'est à l'occasion d'une nouvelle arthroscopie réalisée le 14 février 2003 qu'a été mise en évidence une lésion du

"préciser s'il est médicalement possible d'expliquer, comme le fait Bruno X..., la perforation du tympan par la chute de sa femme sur le sable et les cailloux pointus du Champ de Mars avec ou sans lésions

société accepté par elle le 17 août 1995 et d'un compte rendu de chantier du 12 octobre, a commis une faute à l'égard de la société Lésens en ne satisfaisant pas aux obligations des articles 14 et 14-

Youcef X... n'établissait aucune lésion corporelle dont il aurait été victime ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les troubles psychologiques invoqués par M.

ressortait des termes de cette décision qu'elle avait fondé le rejet de la demande sur l'absence de production par Mme I... de la déclaration d'accident du travail et du certificat initial décrivant les lésions

de la législation professionnelle, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la constatation par un expert de l'absence d'origine professionnelle d'une lésion

Bonhoure, avait conclu que l'agression dont avait été victime Régis Y..., le 23 janvier 1999, était responsable des lésions constatées dans le certificat initial et de la rupture de la coiffe des rotateurs