de licenciement sont les motifs véritables et déterminants de la rupture; qu'en affirmant que, quel que soit le contexte dans lequel le licenciement était intervenu, les motifs énoncés dans la lettre

d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen , que, d'une part, en l'état de la lettre

qualité de voyageur représentant placier (VRP) le 14 septembre 1992 par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED) ; qu'il a été nommé chef de groupe en septembre 1993, puis a été licencié par lettre

Il a été licencié par lettre du 22 juin 2015. 4.

autres documents de fin de contrat et produit une copie de cette lettre.

du 12 juillet 1990 constituait une lettre d'avertissement et en a déduit que l'employeur avait, par le licenciement, sanctionné deux fois les mêmes faits, quand une telle prétention n'était soutenue par

lieu en audience publique le 25 mai 2009, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Lejeune

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur-Leterme

lettre a bien été reçue par son destinataire ; qu'en refusant de considérer cette lettre comme interruptive de prescription, la cour d'appel a violé l'article 2244 du code civil ; 3 / que subsidiairement

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif, l'appel interjeté par l'Eurl Mace le 9 juillet 1996, de l'ordonnance de non-lieu rendue le 28 juin 1996, qui lui avait été notifiée par lettre

[Y], en particulier la lettre d'intention de M.

recommandée avec accusé de réception lui faisant connaître qu'il doit retirer dans les plus brefs délais la copie de l'exploit signifié à l'étude, soit lui envoie une copie de l'acte par lettre simple

doit préciser que ces perturbations obligent l'employeur à procéder au remplacement définitif du salarié ; qu'en l'espèce, il est constant que la lettre de licenciement de M.

k, e, n et o), mais sur ce qui les distingue (la lettre z, intercalée entre les letttres n et o), la cour d'appel a violé les articles L. 713-1 et L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle ;

recommandée avec demande d'avis de réception et, au cas où il n'est pas établi par l'avis de réception que la lettre de convocation serait parvenue à son destinataire, qu'ait été ordonnée par le président

Y..., ce dernier étant décédé en cours d'instance, fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, d'une part, en dénaturant les termes clairs et précis de la lettre de l'UAP du 24 novembre 1986 qui

Il résulte de ce texte que la lettre de licenciement fixant les limites du litige, le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur dans cette lettre. 7.

est un élément de preuve admissible, même si elle ne revêt pas la forme d'une attestation ; qu'en écartant néanmoins les lettres de M.