Y... et Z..., du désistement de son pourvoi à l'égard des sociétés Natexis Bail, Groupe Jean Pierre Lamic, Financière Hoche Monceau, et MM.

Moreau, conseiller de la chambre, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Jean-Philippe E..., demeurant à Tasnière-en-Thiérache, route de Monceau (Nord), 5°/ de Mlle Sylviane B..., demeurant ...

Pascal Z..., demeurant à Morrea Atiha PK 17, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de la société Moorea Underwater Scuba-Diving

Y..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 4 décembre 2000 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris (Elections professionnelles), au profit de la société Royal Monceau

Marc Dugachard, demeurant Ecole d'Uzein, 64230 Uzein, 4 / de M.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134, 1832 et 1835 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Monceau

H... devant la cour d'assises du Val de Marne pour viols, agressions sexuelles et violences aggravés. 3.

Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM. Maziau, Barbier et Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

X..., médecin de garde salarié de la Clinique internationale du Parc Monceau ; qu'il a alors été victime d'une hémorragie et, en dépit d'une nouvelle intervention, d'une hémiplégie ; qu'il a recherché

cette même description qui a été retenue par la commission de conciliation et d'expertise douanière dans son avis, lequel indique : "il n'est pas contesté qu'en l'espèce, le dessus est composé d'un morceau

intendance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 13 janvier 2017 par le tribunal de commerce de Quimper, dans le litige l'opposant à la société Cabinet Moineau

Mme Anne X..., épouse Le Coz domicilié ..., et demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section b) au profit de la société Cabinet Moineau

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 28 décembre 2017, qui a statué sur son désistement d'opposition à l'arrêt rendu par ladite cour en date du 30 mars

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

T..., et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.