T... veuve H... de ses autres demandes » (arrêt du 25 mai 2016, p. 23), comprenant notamment sa demande de condamnation de M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., employée de la société Barvic, a été licenciée par lettre du 26 mai 1995 ;

V... était en retraite depuis le 1er septembre 2017 ; qu'il avait versé aux débats un relevé de carrière établi par le RSI à la date du 31 mars 2016, qui mentionnait au 2 mai 2016 un montant mensuel estimé

Le 17 mars 2020, le débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire a été organisé en visioconférence malgré le refus de la personne détenue qui n'a pas comparu. 4.

Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARON, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

d'Aspect à l'occasion d'une précédente procédure, Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., maire de la commune de Razecueille, a indiqué que les délibérations du conseil municipal n'étaient pas affichées, qu'elles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mars

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Banque Sofinco, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2002, où étaient présents : M.

autre constructeur ou son assureur n'est pas fondé sur un contrat de louage d'ouvrage conclu avec le maître de l'ouvrage, mais est de nature contractuelle si ces constructeurs sont contractuellement liés

RICOEUR Micheline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

"qu'à compter du 21 mars 1991, M.

000 francs versée à tort sur le compte de la société Nobile au motif que, par lettre du 7 mars 1996, ils avaient demandé à la banque d'affecter la totalité des fonds prêtés à la seule société MAT ; qu'ils

, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Groupement immobilier promotionnel d'entreprises (GIPE), gérée par Marc

indices d'un trafic de drogue dans la région de Thonon-les-Bains ; que le juge d'instruction de Marseille a transmis les pièces utiles au procureur de la République à Thonon-les-Bains qui a ouvert, le 27 mai

solidairement au paiement d'une certaine somme au titre de la dette locative arrêtée au 31 mars 2019, outre une indemnité mensuelle d'occupation d'un certain montant jusqu'à la libération effective des

faits imputables à Hector X... est daté du 10 février 1997, soit moins de trois ans après l'arrêt du 24 mars 1994, lui-même intervenu moins de trois ans après le jugement du 2 mai 1991, étant précisé que

assurances, assureur du notaire a versé à la CCL une somme à titre de transaction dont elle a demandé le remboursement aux emprunteurs et à la caution : que par jugement du 8 mars 2000 le tribunal de

En application de l'article 16-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020, issu de la loi du 11 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance en date du 20 mai 2020 rendue après débat contradictoire

1988 et du Puy-de-Dôme le 9 mars 1989, a rejeté cette demande et dit que les peines seraient exécutées cumulativement dans la limite de vingt ans constituant le maximum de la peine la plus forte encourue