par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Industrie bureau intérim, dont le siège est centre d'affaires Paris Nord, tour Ampère 3 au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mars 1995, où étaient présents

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mars 1995, où étaient présents

Jean-Marc X..., demeurant Cité Floréal - ALJT, 93200 Saint-Denis, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Films Auramax, société anonyme, dont le siège est Studio de France, bâtiment 204, 50, avenue du président Wilson, 93214 La Plaine-Saint-Denis

X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section de l'industrie, 2e chambre), au profit de la société

15ème), 4 / du CETELEM, dont le siège est ... (15ème), 5 / de la MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 6 / de l'EDF-GDF, dont le siège est ... à Pantin (Seine-Saint-Denis

D..., ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de la clause déterminant le fermage globalement et en fonction de denrées, contrairement aux dispositions législatives intervenues depuis

prévenus à payer à la partie civile la somme de 720 000 francs à titre de remboursement ; "au motif que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a fait droit à la demande de remboursement en deniers

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Menuiserie Saint-Martin, sise zone artisanale

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société de Travaux et Installations

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Théâtre Fourcade, dont le siège est Grand Marché, ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

formé par la Société de travaux et installations industrielles, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

VICTIMES D'ACCIDENTS CORPORELS OU LEURS AYANTS DROIT, D'UNE PART, LES RESPONSABLES OU LEURS ASSUREURS, D'AUTRE PART, "QUE C'EST PAR UNE MECONNAISSANCE MANIFESTE DE LA PORTEE DE CE TEXTE QUE LA COUR A DENIE

Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 25 novembre 1997, qui, statuant après renvoi de cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1249/97 et 1245/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 424/97 et 1247/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis