l'impossibilité d'exécuter simultanément deux décisions divergentes rendues à propos du même litige ; que la cour d'appel qui constate elle-même qu'il n'y a en l'espèce aucune divergence à craindre puisqu'elle met

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu que la cour d'appel aurait commis une erreur en assimilant les chantiers des raffineries de Lavera et de Elo à Fos-sur-Mer

rejeter sa demande d'indemnisation pour les clôtures, alors, selon le moyen, que le preneur doit restituer les lieux loués dans l'état où il les a reçus eu égard à l'obligation d'entretien que le bail met

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correction de Boulogne-sur-Mer en ses dispositions civiles, alors « que l'action civile ne peut être reçue qu'à condition

1°/ que le placement d'un mineur, en compagnie de ses parents, dans un centre de rétention spécialement adapté pour l'accueil des familles, ne porte pas une atteinte disproportionnée à leur droit à mener

1°/ que le placement d'un mineur, en compagnie de ses parents, dans un centre de rétention spécialement adapté pour l'accueil des familles, ne porte pas une atteinte disproportionnée à leur droit à mener

H... à Berck-sur-Mer, - l'immeuble sis [...] , - l'immeuble sis [...] , hormis l'immeuble sis [...] ; que Y... et T...

que la construction de Mme Y... n'était pas conforme au permis de construire ni au cahier des charges du lotissement, et qu'ils subissaient un préjudice résultant notamment d'une perte de vue sur la mer

qu'il s'était rendu compte de ce que les sacrifices que le couple s'était imposés dans la perspective de procurer à leurs enfants une réussite dans la vie, avaient eu pour conséquence de leur faire mener

violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'une épouse ne peut se voir reprocher de ne pas avoir rejoint le domicile de son mari sans qu'il soit constaté que le mari manifestait une volonté réelle de mener

garantir dans l'immédiat sa représentation en justice, le placement en détention provisoire de l'intéressé se justifie parfaitement ; en effet, le magistrat instructeur doit être certain de pouvoir mener

qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met

qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met

qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met

qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met

qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué, qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met

géographique, ni par la qualité de la construction, ni par les éléments de confort, ni par la superficie des terrains respectifs, ni par la circonstance que les villages jouissent ou ne jouissent pas de la "vue mer

Le X... a été engagé à compter du 17 décembre 1993 par la société Thaeron Fils, entreprise d'ostréiculture et de négoce de la mer, en qualité d'ouvrier ostréicole, selon contrat saisonnier qui s'est poursuivi