Michel F... et Frédéric G..., définitivement condamnés, ont expliqué, comment les rédacteurs de la MAF mis en cause avaient permis à certains courtiers non agréés que leurs dossiers soient acceptés ; qu'en

essentielles de son existence légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude X..., contestant, dans un litige successoral, l'existence d'une cession d'actions consentie par son père à une filiale

Y... doit obtenir une indemnité de 12 000 euros pour l'aide et l'assistance apportées à ses parents, notamment pendant quatre années, dans la mesure, où, ayant excédé les exigences de la piété filiale,

Emmanuel A..., domicilié [...] , 5°/ Mme Christine B..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Michèle W..., domiciliée [...] , 7°/ M.

Michel B..., mentionne que le risque de prolifération microbienne augmente avec le degré de dégradation des fibres musculaires et la libération associée de nutriments, d'où l'obligation que la VSM à haute

deux autres membres des cabinets d'Alain X... et la holding du groupe C..., alors que cette société, immatriculée le 23 juin 1988, a, d'une part, acheté le 19 décembre 1988, au prix de 7 MF, à une filiale

et sous filiale de la société Ingénierie des technologies de l'information et des énergies (GTIE) pour la mise en place d'un comité d'entreprise commun, alors, selon le moyen : 1 / que la permutabilité

, quand il lui incombait de rechercher si le secteur d'activité du groupe Generali auquel elle appartenait subissait une menace telle sur sa compétitivité qu'elle impliquait la réorganisation de sa filiale

X..., les sociétés Transports de Saint-Michel en L'Herm (TSM), TSM Esport, ITAL'TSM, Entrepôt frigorifique de Bressuire (EFB), Européenne de diffusion technologique (EDT), d'exploitation des Transports

attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 6 septembre 1999 en qualité de directrice Export et Marketing, statut cadre, niveau IX échelon A par la société Salavert les domaines Bernard (SLDB), filiale

Michel FF..., 60°/ à Mme Fabienne FF..., domiciliés [...], 61°/ à M. Nicolas GG..., domicilié [...], 62°/ à M. Patrick GG..., 63°/ à Mme Marie-Paule GG..., domiciliés [...], 64°/ à M.

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

différentes marques, chaque unité étant proposée à la vente au pris de 49 ou 69 francs, ainsi qu'un catalogue intitulé "SAAR Catalogo Génèrale - octobre 1991 " ; que les déclarations du gérant du magasin, Michel

. ; les investigations menées auprès du garage Frein Import, autre fournisseur de prestation automobile pour la mairie et de son gérant, Jean-Michel B..., dont il ressort qu'un système de sous-traitance

Michel Tremois, commissaire chargé de la liquidation de la Fondation nationale de Transfusion Sanguine, dont le siège est ..., 2°/ La Fondation nationale de Transfusion Sanguine, dont le siège est .

des bourgognes de marque (SCBM) ont été acquis pour partie par la société Louis C... et pour partie par la société La Grande Cave, les parts sociales de la Société des grands vins à Vougeot (SGVV), filiale

Jean-Michel Y..., demeurant ..., administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme des Usines Chausson, 6 / du Syndicat démocratique Chausson, dont le siège est chez M.

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Optical center, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la