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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f2cd580146773efb54

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 512-2 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb758

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee51b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef63

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720decd580146773ef155

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d37

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee3d1

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f64db

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68f2

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'Annabel Bouvot fait grief à la décision attaquée d'avoir rejeté sa requête tendant à son inscription

Source officielle
CC

civ2

613721bccd580146773f6a8d

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande, fondée sur l'article L. 30-30

Source officielle
CC

civ2

6137226ccd580146773fcd78

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Arras, 2 février 1995) d'avoir rejeté

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f5569

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f556f

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56dd

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a53

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc335

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du moyen : Vu l'article R 15-2 du Code électoral; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01273

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Z..., engagés par la société Natel monétique le 4 février 1975 en qualité de standardiste pour la première et le 18 octobre 1976 en qualité d'employé qualifié pour le second, licenciés pour inaptitude

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00444

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

cinquième, sixième et septième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 janvier 2008), que la société Perfextrem (la société) est intervenue sur le marché des options négociables de Paris (le Monep

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5baf3

Cassation

8 décembre 1976

8 décembre 1976

S'ETAIT FAIT INSCRIRE AU REGISTRE DU COMMERCE COMME EXPLOITANT UN FONDS DE VENTE DE BETAIL A MIRADOUX OU SE TROUVAIT LE SIEGE DE LA SOCIETE ELVIGA, QU'ELLE AVAIT REMIS A LA SOCIETE MONNET, EN PAIEMENT

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd0

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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