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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372561cd5801467741d31b

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Roman, Schumacher, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d36d

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d36e

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3ad

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Schumacher, Martin, Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3f9

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Anzani conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d43b

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Anzani conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Batut, de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0c0

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Maron, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b290

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

Bayet, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2cc

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2d9

Cassation

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie-Michèle X

61372524cd5801467741b513

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b59f

Cassation

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5a6

Cassation

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M. Amiel avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 2 janvier 1991, qui dans la procédure suiviec/Gutowicz des chefs de faux en écritures de commerce

61372525cd5801467741b5aa

Cassation

8 avril 1991

8 avril 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b617

Cassation

8 avril 1991

8 avril 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b631

Cassation

21 octobre 1991

21 octobre 1991

Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b69c

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b71e

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b726

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Maron, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b760

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guilloux conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Massé conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant

Source officielle

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