des élections des délégués du personnel suffit à les vicier ; qu'aux termes de l'accord préélectoral, l'employeur s'était engagé à mettre à la disposition de la division bâtiment un bus assurant la navette

présentaient au moment de leur livraison aucun défaut ou aucun vice de fabrication et qu'ils avaient été attaqués par l'effet d'un phénomène de corrosion par cavitation dû à l'utilisation de l'eau de la nappe

ministériel ; qu'il énonce encore qu'aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 1er août 1986 pris en application de ce texte, " l'emploi d'engins, tels que pièges, cages, filets, lacets, hameçons, gluaux, nasses

décision au regard de l'article L. 1242-2, 3° du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'emploi occupé par la salariée coïncidait avec l'activité de conditionnement de la carotte, du navet

personnelles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que «le matin les salariés retirent leurs costumes au "costuming", se changent au vestiaire et rejoignent leur lieu de travail, à pied ou en navette

C... n'appartenaient pas à son employeur, après avoir seulement relevé que la société tierce Natex dont M.

n'en va pas de même des bidons, filtres à huile, retrouvés sur une surface de 25 m², qui sont des déchets polluants et ne peuvent être laissés dans la nature, en raison du risque de pollution de la nappe

./ Cependant rien ne permet d'assimiler le décalage de livraison de produits, autrement appelé "décalage navette" prévu pour la semaine du 23 au 30 novembre, au décalage d'enregistrement de biens dans

J... daté du 12 février 2011 met en avant : * vanne 5 voies fuyarde * coffret nage à contre-courant remplie d'eau et pompe noyée * Local électrique enterré rempli d'eau et équipement noyé * Prise balai

[F] le capital de 31 371,16 euros au titre du coût du renouvellement des prothèses de sport et de nage, la cour d'appel, ayant estimé qu'elles devaient être renouvelées tous les cinq ans, a appliqué

A... démontre qu'ils avaient conscience du caractère anormal du fonctionnement d'un équipement censé se déclencher uniquement en cas de remontées de la nappe phréatique ; que force est de constater là

.. et la MAIF de leurs demandes indemnitaires à l'encontre du locataire et de l'assureur de ce dernier, au motif inopérant que Monsieur Y... était absent lors de l'incendie et que les circonstances narrées

aucune stipulation faisant état d'un lieu exclusif de travail et son nouveau lieu de travail était peu éloigné de l'ancien, tous deux étant situés dans le même secteur géographique et un système de navette

NOMBREUSES ANNEES A LA CULTURE DES ENDIVES ET QUE LE VOLUME IMPORTANT DE TERREAU QUI SE TROUVAIT ADOSSE AU MUR LITIGIEUX, A MAINTENU UNE HUMIDITE CONSTANTE, CONSTATE QUE LES DEGRADATIONS ONT POUR ORIGINE UNE NAPPE

Christian X..., demeurant quartier Les Romanes, route de Calvisson à Nages-et-Solorgues (Gard), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

agricole et rurale » (A-01.06), « Hydrogéologie » (C-05.03), « Mines et carrières » (C-05.04), « Assainissement autonome (stations d'épuration) » (C-10.02), « Pollution de l'eau » (I-02.01), « milieux (nappe

valeur d'information, que le nouveau lieu de travail se trouvait dans le même secteur géographique que l'ancien et était desservi par les transports en commun avec mise en place par l'employeur d'une navette

Gérard X... à Mme Nava Y..., et ainsi libellée : 1°/ Les droits fixes perçus par les huissiers de justice au titre des formalités et actes relatifs à la procédure d'expulsion d'un occupant d'un local