BATIGNOLLES (SOCIETE SPIE) A CONFIE A LA SOCIETE NOUVELLE DES CAMIONNAGES BOSC FRERES (SOCIETE BOSC) LE TRANSPORT, LA MANUTENTION ET LA MISE EN PLACE DE TROIS GROUPES FRIGORIFIQUES DEPUIS UN DEPOT DE SAINT-OUEN

novembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de la société Groupement interville de livraisons, dite GIL, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Ouen

3 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Société nouvelle de pièces de rechange (SNPR), dont le siège est ... à Saint-Ouen-L'Aumône

rapport au prix de vente ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2004), que, le 15 juin 2001, la société Biscuiterie du Nord a vendu à la société Vincent Palaric un terrain situé à Saint-Ouen

TOUTEFOIS QUE, LORS DES RENOUVELLEMENTS DE CELUI-CI, LE PROPRIETAIRE AIT ETE APPELE A CONCOURIR AUX ACTES ; QUE LE TERRAIN EN CAUSE AYANT ETE EXPROPRIE LE 12 MAI 1969 AU PROFIT DE LA VILLE DE SAINT-OUEN

A SAINT-OUEN LORSQU'UN AUTRE CLIENT A QUI LE MARI DE L'EXPLOITANT AVAIT ACCEPTE DE CONFIER UN PISTOLET D'ALARME POUR FAIRE DES PLAISANTERIES DANS LE CAFE, A TIRE AU VISAGE DE STEMPER, EN MANIERE DE JEU

X... en qualité d'administrateur ; que le comptable du trésor de Saint-Ouen (le trésorier) a notifié à la banque Fortis cinq avis à tiers détenteur les 2 et 14 février,11 mars,25 avril et 12 mai 2005 pour

société Robert Bosch France, société par actions simplifiée, ayant un établissement zone industrielle de Cantaranne, rue de la Prade 12032 Rodez cedex 9 et ayant son siège 32 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICEMO-Balex, dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement

PRISUNIC LORSQUE CELLE - CI DECIDA DE LA MUTER DU POSTE DE CHEF DU SERVICE COMPTABILITE D'UN MAGASIN DE VELIZY A CELUI D'ASSISTANTE DU RESPONSABLE D'UN SERVICE ADMINISTRATIF NOUVELLEMENT CREE A SAINT - OUEN

par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de la SOCIETE DE TANSPORT ET DE TRACTION "STT", société à responsabilité limitée dont le siège social est à Totes (Seine-Maritime), Saint-Ouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Tahar X..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15

Lalou X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Sofrequip, Vieux

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1re section), au profit de la société CRIT INTERIM, dont le siège est sis ... à Saint-Ouen

(Pyrénées-Atlantiques), 5°) de Mme veuve X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 6°) de Mme Charlotte A..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 7°) de M.

Romain X..., demeurant chez Mme Carmen B..., rue Soubise, 92240 Saint-Ouen, 10 / de Mme Z..., dite Serge X..., épouse A..., demeurant ..., 11 / de Mme Gabrielle C..., demeurant ..., 12 / de M.

Z..., demeurant anciennement ... et actuellement 1, passage de l'Egalité, appt 162, 93400 Saint-Ouen, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nuggets, société anonyme, dont le siège social est sis ... à Saint-Ouen

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la société Soboplim, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

Christian X..., demeurant à Saint-Ouen d'Aunis (Charente-Maritime), ..., 2 / de M. Marcel Y..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 3 / de M.