Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372383cd5801467740ac14
24 mai 2000
24 mai 2000
cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de M.
Source officiellecomm
6137229bcd580146773ff0fc
14 novembre 1995
14 novembre 1995
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nikon France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Paris
Source officiellecomm
613722d9cd580146774023db
29 avril 1997
29 avril 1997
X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Paris sécurité, demeurant ..., 2°/ de M.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d947
13 juin 2001
13 juin 2001
représentativité sur l'ensemble des sites composant l'établissement, que le syndicat avait participé à un mouvement intersyndical portant sur des revendications concernant les sites de Roissy et de Paray
Source officiellecr
61372697cd58014677426d77
31 mai 2005
31 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleciv3
61372266cd580146773fca6e
5 avril 1995
5 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, prise en la personne de son maire, domicilié en l'Hôtel
Source officielleciv1
61372502cd5801467741a359
19 septembre 2007
19 septembre 2007
De X... a saisi le premier président de la cour d'appel de Paris d'une requête aux fins d'être autorisé à prendre à partie les magistrats composant la 23e chambre, section B de cette cour d'appel ; que
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d1e5
16 janvier 2001
16 janvier 2001
cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse nationale de prévoyance assurance, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f31c7
15 mai 1991
15 mai 1991
février 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la Maison de retraite Zemgor, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est ... à Cormeilles-en-Parisis
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20d7
6 mars 1990
6 mars 1990
), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailes (11ème chambre), au profit de la société FRANCE LEVAGE AZURMAT, dont le siège est CD 47 BP n° 8 à Fontenay en Parisis
Source officiellesoc
61372362cd580146774090ea
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Eric Z..., demeurant ... en Parisis, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la société Rosa, société anonyme, dont le
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd660
10 mai 1995
10 mai 1995
Fernand Z..., 2 / Mme Marie-Antoinette Y..., divorcée Z..., demeurant tous deux ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), 3 / Mme Françoise X..., ès qualités de liquidateur de Mme Y..., divorcée
Source officiellecomm
613722decd58014677402815
18 mars 1997
18 mars 1997
Jacques X..., demeurant 44, square Marie Maurencin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
10 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33d7
17 octobre 1990
17 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat démocratique des banques BNP Paris (SBP BNP Paris), dont le siège est
Source officielleciv1
60794d859ba5988459c4891e
18 mai 2005
18 mai 2005
Tewfik X... a acquis un appartement à Paris (16e), moyennant le prix de 470 000 francs payé comptant ; que, le 9 février 1981, M.
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a3d9
6 juillet 2000
6 juillet 2000
X... a validé pour parier sur les résultats de ce prix, n'a pas recherché si cette case X cochée n'avait pas pour effet de comprendre, dans le pari engagé par M.
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa947
29 mars 1994
29 mars 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union syndicale CGT des personnels du commerce de la distribution et des services Paris
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c7e
12 février 1992
12 février 1992
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00246
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un arrêt du 1er octobre 2018, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement en toutes ses dispositions et, déclarant le tribunal de commerce de Paris incompétent, a renvoyé l'affaire devant la cour
Source officiellePage 17 sur 1473
PARISY CONSEIL & COURTAGE
07/07/2026
Voir →
ETABLISSEMENTS PARISYS
16/06/2026
Voir →
PARISYA
02/06/2026
Voir →
PARISY, Emilie, Ginette, Pierrette, FERTIN
11/05/2026
Voir →
Pinto De Oliveira, Marcia, Parisy
12/04/2026
Voir →