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11 290 résultats pour « Pascal Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137247dcd58014677415eda

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X..., mari de la bailleresse, avait labouré les parcelles données à bail ce qui avait empêché M.

Source officielle

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CC

civ3

6137236acd580146774097ac

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Ely, Cambridge Shire, Grande Bretagne (Avondale), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile section A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nathalie B

61372522cd5801467741b3a6

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

JeanClaude F... ; "aux motifs que Marie-Claire C..., veuve F... était dans l'impossibilité de poursuivre l'exploitation de la propriété agricole assurée par son mari et qui produisait un revenu annuel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00546

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Marcq Hôtel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300262

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

la construction a comporté l'édification d'un muret en limite de la parcelle appartenant aux maîtres de l'ouvrage et de celle appartenant aux consorts Z..., cadastrée section AR n° 673, parcelle dont l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300856

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

N... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300863

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

La société Avenir Ivry s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne du 31 mars 2020 ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300350

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

M. et Mme P..., propriétaires de parcelles de terre exploitées par l'entreprise agricole à responsabilité limitée de la Ferme de la Mare au Leu (l'EARL), ont notifié à cette société un projet de vente

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc356

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Champigny-sur-Marne, ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) ; II - Sur le pourvoi n H 93-14.293 formé par

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100153

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[N] [Q] portant sur la lettre en date du 1er mars 2005 de Mme [T] née [P], et disant que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300141

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

- la parcelle [...] section [...] d'une superficie totale de 13 a 25 ca pour une emprise totale - la parcelle [...] section [...] d'une superficie totale de 6 a 80 ca pour une emprise totale - la parcelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00358

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Marc C..., M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01001

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[H], homme politique susceptible de faire bénéficier ses sociétés de marchés publics. 14.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300199

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Cassation partielle M.

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CC

soc

éclaré irrecevable comme prescrite l'action dirigéec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00954

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Pascal A..., domicilié [...]                             , pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Gaia multimedia corp, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300552

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mars 2024), M. et Mme [F] occupent une maison d'habitation appartenant en propre à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300878

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

lui appartenant ; qu'un arrêt du 4 octobre 2013 a réévalué cette indemnité ; qu'une ordonnance du 28 mars 2013, rendue comme en matière de référé, a enjoint à la société TEN d'abandonner cette parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300024

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

d'identifier les parcelles pour lesquelles un loyer serait perçu, d'autre part, que le fermage faisant l'objet des titres exécutoires recouvrait, outre les terres louées à Mme Y..., les parcelles objet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00122

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Fast Food Océan Indien d'exploiter, directement ou indirectement, sur les parcelles de terrain cadastrées [...] et AY733 situées au sein du Centre Commercial Duparc à SAINTE-MAR1E, un point de vente de

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CC

civ3

A... et M. Antoine François Y... qui avaient déjà forméc/Mme Françoise Y

6137231ecd58014677405a69

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Louis Y..., Mme Marie Thérèse Y... épouse C..., Mme Thérèse B..., Mme Marie Z... et M.

Source officielle