Z..., auquel ont été attribuées les parcelles C 826 et C 827 provenant de la division de la parcelle C 230, Mmes Catherine X..., épouse Y..., et Renée X..., venant aux droits de M.

propriétaires d'aucune des parcelles concernées.

Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Renard-Payen, conseiller, M.

appartenant à celle-ci des servitudes sur différentes parcelles appartenant à la commune destinées à être intégrées dans son domaine public ; que Mme X... a fait donation de ses parcelles à M.

tribunal de commerce d'Evry, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Pierreux de l'Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , 2°/ à Mme Pascale

l'acte le numéro 380 qui semble être le numéro de la parcelle échangée, parcelle située plus au sud et n'a aucun lien avec les parcelles en cause, que pour la ligne FGH Mme [F] évoque une erreur

Pascal X..., demeurant ..., 92160 Antony, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2002, où étaient présents : M.

Alors qu'il ne lui était pas demandé d'examiner de façon concrète si l'appréciation de la desserte de la parcelle par des réseaux de dimensions suffisantes au regard de l'ensemble de

M. et Mme [A] font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation, au profit de la commune de [Localité 9], de plusieurs parcelles, dont celle cadastrée AC [Cadastre 1] n° [Cadastre 3] leur appartenant

de stress et d'isolement que la société Hectare aurait exploité pour conclure la vente à un prix dont elle constatait le caractère lésionnaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Grande y Ruiz n'a commis aucune faute d'imprudence en franchissant, avec son véhicule, le corps de Frédéric D... qui avait été éjecté quelques instants auparavant de son propre véhicule lors d'un accident

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., de Me Copper-Royer

l'immeuble, sans constater que ces derniers pouvaient se prévaloir d'un préjudice directement causé par les faux reprochés à Raymond X..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts C..., de Me Copper-Royer, avocat des époux D..., les conclusions de M.

X..., qui cultive des parcelles de terre appartenant à M.

Pascal A..., demeurant ..., 9 / de Mme Liliane Z..., épouse C..., demeurant ... 1, 95560 Maffliers, 10 / de Mme Claudette Z..., épouse D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II -

[...] dont sont issues les parcelles [...] et [...], les multiples pièces aux débats démontrant qu'il a découvert la difficulté en voulant traiter le cas de la parcelle [...] , connu de l'ensemble des