Z... avait manifesté sous son nom propre son intention de confier à la société Mariam Locate, à titre onéreux, la réalisation d'un projet détaillé pour l'opération dénommée " senteur vanille " ; D'où

AUX MOTIFS QUE : « La Pharmacie de la Déesse Pascal Lesne invoque au visa de l'article R311-3 du code de l'organisation judiciaire, la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel en ce qu'il

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le tableau des parcelles non louées à M.

E... ont fait délivrer à Mme G..., sur le fondement d'un protocole d'accord transactionnel homologué par un président d'un tribunal paritaire des baux ruraux, une sommation de déguerpir de parcelles de

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les parties à l'acte de partage du 13 mai 1866 avaient eu pour volonté de permettre le passage

AUX MOTIFS QUE s'agissant des revendications respectives de propriété à savoir de la totalité de la bande de terrain litigieuse par les appelants et s'agissant de Madame X... de la partie de cette parcelle

, il était passé à bicyclette à proximité des lieux, vers 15 h 30-16 h, en compagnie d'une douzaine de cyclistes du cyclo-club de Metz ; qu'au moment où ils avaient emprunté le tunnel permettant le passage

RESULTE QU'AUX TERMES D'UN ARRET DU 17 DECEMBRE 1963, DEVENU IRREVOCABLE, RENDU ENTRE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS COLLOMP ET FOURNIAL, IL A ETE JUGE QUE CE DERNIER EST PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE

ADRIEN EN NUE PROPRIETE UNE PARCELLE DE TERRE ET UN FONDS DE COMMERCE EN PRECISANT QUE LE RAPPORT DEVAIT SE FAIRE A LEURS SUCCESSIONS D'UNE SOMME DE 1. 000 ANCIENS FRANCS POUR LE TERRAIN ET DE 24. 100

A..., cette société s'est portée acquéreur de plusieurs parcelles appartenant à la SCI "La Petite Sure", pour un prix de 1 980 620 francs ; que, par ce même acte, la Banque hypothécaire européenne, devenue

[F] [Q], parcelles énumérées par le jugement confirmé au nombre desquelles ne figure pas la parcelle A [Cadastre 1] sur laquelle sont édifiés le bâtiment d'habitation et ses dépendances ; que c&apos

code de procédure civile ; Attendu que pour fixer à une certaine somme l'indemnité de dépossession due à Mme X... par suite de l'expropriation au profit de la société du Plateau de Chevannes, d'une parcelle

Y... diverses parcelles, dont la parcelle G 1168 ; que cette seconde vente a été réitérée par acte authentique publié et enregistré à la conservation des hypothèques ; que M.

X... propriétaire de la parcelle [...] , située au Nord de la parcelle [...] et qui empruntait d'une part un passage sur cette parcelle et d'autre part la servitude de passage sur la parcelle [...] , ne

C... le 18 février 2009 et devenu définitif, ayant ordonné le bornage des parcelles respectives des parties conformément au plan annexé au rapport de l'expert déposé le 2 décembre 2003, et que cette situation

, elle a exploité elle-même ces parcelles ; que les attestations concordantes de Mme Marie E... et de MM.

ayant été signé entre les mêmes parties, pour convenir de la vente des mêmes parcelles au même prix que les parties ne contestent pas avoir été en relations contractuelles à plusieurs reprises au sujet

821 précitée ; que l'examen comparatif de l'ancien cadastre et du nouveau permet de constater avec certitude que l'ancienne parcelle 551 et la nouvelle 821 ne sont qu'une même et seule parcelle, les plans