COMMERCE DES PRODUITS CONCURRENTS TANT NATIONAUX QUE PROVENANT DES ETATS MEMBRES LORSQUE CES PRODUITS PRESENTENT DES CARACTERISTIQUES COMPARABLES ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SA " PASTIS

Le premier juge avait, compte tenu de l'accord de Monsieur Y..., limité la prestation compensatoire à l'attribution à l'épouse du véhicule Passat immatriculé 4144 TC 61 sans soulte.

violemment la Ford, alors que le conducteur de celle-ci avait réussi à s'arrêter ou à ralentir suffisamment pour que le choc soit léger et qu'il en fût auparavant de même pour le conducteur de la VW Passat

: Vu les articles 1134 et 1338 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par un acte du 1er octobre 1975, il a été convenu entre, d'une part, la société Clinique Pasteur

°/ Mme Colette X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la société civile immobilière (SCI) AE Pasteur

Patas, 3 / M. D... Patas, 4 / M. Y...

unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., qui avait été vaccinée contre l'hépatite B, les 29 juin 1994, 13 janvier et 12 juin 1995, avec le vaccin Genhévac B fabriqué par la société Pasteur

référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Commerce-Pasteur

Pascal F..., domicilié [...] , [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Victoria Pasteur, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

VU LES ARTICLES L. 30-3 ET L. 11 DU CODE ELECTORAL; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE D'INSCRIPTION DE PASTRE, NE LE 24 MAI 1961, SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE DREUX, LA DECISION ATTAQUEE

Carlo Y..., magasin Pasta and cheese, demeurant ... (Var), défendeurs à la cassation ; M. C... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

X... a été embauché par la clinique Lanroze le 28 octobre 1994 en qualité d'infirmier ; qu'à la suite du rachat de la clinique Lanroze par la société Sofipast, contrôlée par la société Clinique Pasteur

X... a été engagé le 27 août 1999 en qualité d'agent de réception par la société Cerba-laboratoire Pasteur Cerba, laboratoire d'analyses de biologie médicale spécialisées ; que le 20 décembre 2002 il a

Genhevac B, et est atteint d'une sclérose en plaques dont le diagnostic a été posé en mai 1997, fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son action en responsabilité à l'égard de la société Sanofi Pasteur

CONTENANT DES PRODUITS A BASE D'ANETHOL ET DESTINES A LA FABRICATION DE LIQUEURS SIMILAIRES D'ABSINTHE, QU'AROD A ALORS RECONNU AVOIR RECU 900 PAQUETS DE CES MEMES PRODUITS ET AVOIR FABRIQUE 30 LITRES DE "PASTIS

tentative de vol au préjudice du magasin l'ID cuisine, commis par trois individus ; qu'ils les surprenaient alors qu'ils tentaient de fracturer la porte d'entrée ; qu'à l'arrivée de la police, un véhicule Passat

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Club ami des anciens - service de soins à domicile "Le Bon Pasteur", de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

une indemnité en cas de départ non fautif imputable directement ou non à l'employeur s'est portée candidate au départ volontaire le 15 mars 2000 sur la base d'une proposition de poste de l'institut Pasteur

avait été vaccinée contre l'hépatite B les 24 avril, 30 mai et 17 juillet 1992 et avait subi un rappel de vaccination le 27 septembre 1993 avec le vaccin Genhevac B fabriqué par la société Aventis Pasteur

janvier 2010), qu'ayant présenté les symptômes de la maladie de Guillain-Barré très peu de temps après l'injection, courant 1995, du vaccin contre l'hépatite B, Genhevac B, fabriqué par la société Pasteur