infirmatif attaqué a, fixant les préjudices économiques de Claudine C... et de Sylvain C... aux sommes respectives de 109 379, 93 francs et 41 394, 13 francs, a condamné en conséquence Michel Y... à payer

Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

Patrick X..., contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à Mme Claude Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation

Gardien Patrick et la condamne à payer à M.

Alain, Patrick et Jean-François X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne MM. Alain, Patrick et Jean-François X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Y..., à payer à M.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Patrick Y...     ; Sur le rapport de M.

Patrick, Enccas A...

Patrick X... la somme de 997, 39 ¿ à ce titre puis d'avoir débouté M.

pièce 10-2) ; que le 10 décembre 2002, la société Acanthe Développement achète la société Courbet auprès de la société belge Financière de Participation Belgium moyennant le prix de 10 639 200 euros payé

Y... à payer à M. de X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

€ ; qu'en conséquence, la cour confirmant le jugement entrepris condamne la SARL INITIATIVES DECORATIONS à payer à Monsieur Patrick X... la somme de 10. 952, 76 € à titre d'indemnité représentative de

Patrick Y... ; par ailleurs les rémunérations prévues ont bien été versées jusqu'à février 2009 inclus, même s'il n'a pas été établi de bulletins de salaire, et les cotisations sociales ont été payées

travail dans un même pays, par la loi du pays où se trouve l'établissement qui a embauché le travailleur, à moins qu'il ne résulte de l'ensemble des circonstances que le contrat de travail présente des

Marc, Jean, François N..., demeurant via Fratelli Poerio 13, 50133 Florence (Italie), 9°/ Mme Sophie, Patricia, Monique N..., demeurant ..., tous deux domiciliés chez leur père, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société RASORI à payer à Monsieur Patrick X... les sommes de 350 € à titre de prime pour l'année 2005, de 2.711,84 €

La société Patrick Richard Volailles s'oppose à ces prétentions. Le chèque numéro 7776125 a été régulièrement émis le 30 janvier 2005 par la société Patrick Richard Volailles qui l'a signé.

Patrick X...