AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale Patrick Neel (SCPN), société anonyme dont le siège

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 26 février 1999, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

CHAPAL prétend que son recours en révision est recevable parce qu'elle a été victime d'une fraude lors de l'établissement de l'état des lieux de sortie du 2 mars 2010 entre Mme Patricia Z... épouse X..

, médecin conseil régional a précisé que Patrick X...

Joël et Patrick Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne MM.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 mars 2001, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

d'une part, Ghislain X..., du chef de détournement de fonds et d'objets publics par un dépositaire de l'autorité publique, d'autre part, Ginette Y..., agent administratif employé à la mairie, son ami Patrick

d'intervenir à la suite de l'affichage dans les locaux de la SACOVIV d'une caricature de Patrick Y...

Patrick X..., qui en première instance contestait le point de départ retenu par la CARSAT de son droit à bénéficier de l'allocation-retraite, sollicite en cause d'appel des dommages et intérêts pour le

SA ", l'auteur de la levée d'option est bien Monsieur Patrick Y... à titre personnel et le destinataire est bien Monsieur Fred X..., que le courrier est écrit à 1a première personne du singulier, est adressé

Patrick X... seul, celui-ci s'engage, à la première demande de sa fille Brigitte X..., à régulariser la donation entre vifs, en avance d'hoirie, des droits immobiliers sur l'immeuble litigieux ; que cependant

Que le refus de Monsieur Patrick X... est d'autant moins abusif qu'il est conforme à l'avis exprès du médecin du travail, de sorte que Monsieur Patrick X... peut prétendre à l'indemnité d'un montant égal

Y... et Patrick d'X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Conseil général du Finistère du désistement de son pourvoi formé contre Mmes Christiane

Jean-Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 octobre 1994, qui, après relaxe de Christian C... et de Patrick A... des chefs de coups ou violences

Patrick X... a entrepris des démarches en vue de faire baptiser ses enfants et qu'il a sollicité l'accord de Mme Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 octobre 2012)

(mère de Patrick Y...) a reçu dans son lot la créance qu'il revendique ».

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour obstacle aux fonctions des agents des impôts, l'a condamné à 3 amendes de 7 500 euros

Patrick X..., domicilié [...] , 2°/ la société CMR, société civile immobilière, dont le siège est [...] , représentée par son gérant, M.