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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372619cd58014677422eb7
4 mars 2003
4 mars 2003
Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410527
13 février 2002
13 février 2002
Philippe YY..., 59 / de M. Hubert YZ..., 60 / de M. Daniel YA..., 61 / de M. Didier YB..., 62 / de M. Philippe YB..., 63 / de M. Frédéric YC..., 64 / de M.
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6f03
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Philippe X..., demeurant ..., à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris.
Source officielleciv3
61372663cd580146774252fd
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Philippe Z..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre - section C), au profit : 1 ) de Mme Jeanne Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372284cd580146773fdee0
3 octobre 1995
3 octobre 1995
14 novembre 1994 l'assemblée générale de la cour d'appel ne l'a pas inscrit, qu'il a formé le recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Mais attendu que M.
Source officielleciv1
613722bbcd58014677400c1b
18 juin 1996
18 juin 1996
Philippe X..., demeurant Place de l'Eglise, 87330 Nouic, en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges, LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbad8
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Philippe Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100822
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Dans ce cas, il est fait mention dans l'acte du dépôt de la procuration au rang des minutes ".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00855
24 septembre 2013
24 septembre 2013
X... » », et donc que, en dépit de la déchéance prononcée, elle était bien titulaire d'une marque comportant le patronyme X... , la date du dépôt de ladite marque s'avérant à cet égard indifférente
Source officiellecr
6137252acd5801467741b811
8 novembre 1988
8 novembre 1988
n° 65-458 du 14 juin 1965, modifié par le décret du 12 juin 1972 et le décret du 20 décembre 1979, ainsi que de la loi du 30 juillet 1963 ; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb7c
25 février 2003
25 février 2003
renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Alfred X..., l'a renvoyé devant la cour d'assises du département
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f87f4
12 juillet 1993
12 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Philips Electronique domestique, dont le
Source officiellecomm
613722accd580146773ffebd
9 avril 1996
9 avril 1996
Philippe Y..., ..., 16e en vue de rechercher la preuve de la fraude mentionnée à l'article 31 de l'ordonnance précitée du cabinet Philippe Y...; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101272
17 décembre 2008
17 décembre 2008
00. 557 ; Attendu que, par jugement du 11 avril 1996, le tribunal de grande instance de Libourne a prononcé la révocation d'une donation de la nue-propriété d'un immeuble situé commune de Saint-Philippe
Source officiellesoc
6137211ecd580146773f1223
5 janvier 1990
5 janvier 1990
Philippe A..., demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201203
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, de la SARL Cabinet Rousseau
Source officielleciv1
6137226fcd580146773fcf7c
3 mai 1995
3 mai 1995
Philippe X..., demeurant ... à Saint-Genis Laval (Rhône), en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
61372509cd5801467741a6f8
10 mai 1988
10 mai 1988
Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200890
21 juin 2018
21 juin 2018
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200420
15 mars 2012
15 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 décembre 2010), que les ayants-droit de Philippe X..., décédé
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