Thomas X... et Mme Julie X..., épouse A..., ont constitué la société civile immobilière Edith Cavell (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de l'immeuble

Thomas X... et Mme Julie X..., épouse Y..., ont constitué la société civile immobilière Galvani Sommer (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de

sérieuse si les faits invoqués caractérisent un manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail, soit dans le cas contraire, d'une démission ; que Monsieur Thomas

X..., portant sur les parcelles situées à Beaufort cadastrées section J n° 146, 150, 153 et section K n° 63, 1093 et 1149 pour une surface totale de 6 ha 51 a 27 ca, au profit d'Olivier X... et de Thomas

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents M.

Sur le moyen unique, lequel est recevable s'agissant d'un moyen d'ordre public : Vu les articles L. 8221-1 et L. 8222-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Thomas

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 24 juin 2008) de l'avoir débouté de sa demande de prestation compensatoire et de sa demande de suppression de "pension alimentaire" pour l'enfant Thomas ; Attendu

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [R], et les conclusions de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction