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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00637
6 mars 2012
6 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2011, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette cour, stipulant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01835
4 novembre 2015
4 novembre 2015
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 octobre 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Didier et Pinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01679
22 septembre 2010
22 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2010, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, stipulant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02451
27 novembre 2012
27 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2012, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette cour, stipulant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300702
12 juin 2013
12 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le18 avril 2013, la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310205
26 mars 2020
26 mars 2020
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Compagnie agricole de Lohéac, après débats en l'audience publique du 25 février 2020
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210089
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10790
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201559
9 septembre 2010
9 septembre 2010
ça " aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Soheil restaurant " C comme ça " à payer à la SCP Didier et Pinet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10643
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], de la SCP Ghestin, avocat de Mme [S], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10955
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10957
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100663
3 novembre 2021
3 novembre 2021
Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [P] [HF], et de MM. [N] et [DN] [HF], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [H] [HF], de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210575
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat du GFA des Rouges Terres de la forêt, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielleciv3
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16 juin 1993
16 juin 1993
Philippe Z..., 28) Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant tous deux La Pinède quatre Vents, allée des Cyprès à la Croix Valmer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00083
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110762
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11007
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10004
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de laSCPDidier et Pinet, avocat du comité social et économique de la société Alten, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Alten
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110863
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [B], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
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