Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

[J] a pris la succession de Mme [G] en qualité de repreneur de l'agence à compter de juin 2006. 3.

Philippe Jacques X..., ès qualités de liquidateur de la société Denis Mathiot Compétition de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

, que contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, un prix négatif n'est pas nécessairement un prix non sérieux ; en effet, la contrepartie à la chose vendue peut résider dans des engagements de l'acquéreur

(Val-d'Oise), pris en sa qualité de liquidateur de la société ABCO, 2 ) M. Philippe Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 50,

illicite ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la Chambre syndicale des négociants détaillants de combustibles du Morbihan et la Fédération des combustibles font grief

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'une précédente décision ayant alloué à Mlle X..., salariée de la société Habitat France, une somme au titre d'une prime

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2004), que Mme X... a été engagée le 30 octobre 2000 en qualité d'agent de propreté par la société Marc François par contrat à durée déterminée qui a pris

en charge ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique, pris en ses

Y... a été victime, le 22 février 2006, d'un accident mortel pris en charge, le 20 avril 2006, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

Le 9 juillet 2010, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de salaire et de primes.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 novembre 2017.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mai 2015.

[W] a été victime le 9 octobre 2008 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], aux droits de laquelle vient la caisse

X... qui détenait plusieurs mandats de représentants du personnel a, le 10 août 2012, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'invoquant que la prise d'acte de la

charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ainsi que les arrêts de travail qui ont été prescrits postérieurement à l'accident; que contestant l'opposabilité de la prise

X... a été victime, le 18 janvier 2011, alors qu'il était mis à la disposition de la société Spie Batignolles, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire