assujetti à la taxe d'habitation de la commune de Vielle-Aure, en a été exclu pour 1994 par une décision de la direction des services fiscaux ; Attendu que Jean X... fait grief au Tribunal de l'avoir radié

rechercher si la mainlevée ne devait pas s'analyser en un désistement ayant pour effet d'éteindre le lien d'instance ; qu'en se bornant à énoncer que le commandement signifié par la SBP n'avait été radié

en marge des inscriptions à la radiation desdites inscriptions ; qu'en écartant, en l'espèce, les dispositions impératives de l'article 2149 pour la raison, inopérante, que la garantie devrait être radiée

X..., qui a été radié de la liste électorale de la commune de Caux, fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Béziers, greffe détaché de Pézenas, 16 janvier 2000)

M. et Mme C... font grief à l'arrêt de dire l'instance d'appel périmée, alors « que, lorsqu'une affaire a été radiée en raison de l'inexécution de la décision de première instance, une exécution significative

grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son mémoire ampliatif et de confirmer l'ordonnance au vu des seules écritures et pièces de première instance alors, selon le moyen, que lorsqu'une affaire a été radiée

part, qu'un accord était intervenu devant la formation de référé le 19 février 1988 portant sur un total de 4 808,17 francs d'arriéré de salaire et congés payés, à la suite duquel l'affaire avait été radiée

compter de la notification de la décision ordonnant la radiation ; que la cour d'appel a constaté que, saisi d'une demande de radiation en date du 19 février 2018, le conseiller de la mise en état avait radié

La SCI a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 23 juillet 2012. 2.

000 francs d'amende, ainsi qu'à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, la somme de 79 688, 75 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que, la SARL X... a été radiée

d'appel, qui a relevé d'office le moyen tiré de la péremption d'instance, a violé l'article 388, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'instance est suspendue par la décision qui radie

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y..., qui a été radiée de la liste électorale de la commune de Caux

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée

X... à son ancien employeur, la société Concerto, radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa dissolution par l'effet de son absorption par son associée unique, la société Pro impec

postérieure, qu'il n'y a pas lieu de faire état d'une condamnation dont les effets sont échus, que le tribunal l'a laissé poursuivre les expertises qui lui avaient été confiées et qu'il n'a pas été radié

X..., Gendre et B..., tiers électeurs, radié de la liste électorale de la commune de Sansa au motif qu'il ne remplit aucune des conditions prévues par l'article L. 11 du Code électoral, alors, selon le

X... au motif qu'il a été radié des effectifs de la CNREBTP à effet du 30 septembre 1987, l'arrêt a violé le texte précité ; et alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.