l'acte si bien que la cour d'appel a violé l'article 1843 du Code civil et l'article 5 de la loi du 24 juilllet 1966, ensemble l'article 6 du décret du 3 juillet 1978 ; 2 / qu'en n'opposant aucune réfutation

Y... a roulé à vive allure et a perdu le contrôle de son véhicule avant le choc ; qu'en retenant la faute de Bruno X..., sans réfuter ces conclusions, de nature pourtant à démontrer que les circonstances

X... a confirmé que des pierres venant de la propriété Dupuy avaient atterri dans la cour Lacroix; qu'à l'arrivée des gendarmes, Jean-Pierre Z... est parti en voulant se réfugier dans la maison de son

lorsqu'une partie demande la confirmation des chefs du jugement déféré, elle est réputée s'en approprier les motifs ; qu'il appartient à la cour d'appel qui décide d'infirmer le jugement entrepris d'en réfuter

que la Cour, saisie des appels du ministère public et de la partie civile contre le jugement ayant relaxé le prévenu au bénéfice du doute, ne peut prononcer la condamnation pénale de celui-ci sans réfuter

articulations essentielles du mémoire dont elle est saisie ; qu'en confirmant purement et simplement l'ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction sans répondre aux moyens péremptoires réfutant

, la cour d'appel a violé les articles L. 121-35 et R. 121-8 du Code de la consommation ; 2 ) que le conditionnement d'un produit ne constitue pas une prime lorsqu'il n'est pas susceptible de réutilisation

la gérance d'une société au simple motif que cet engagement était fictif ; que le prévenu, qui s'insérait dans une activité particulière, devait se renseigner sur ses obligations et ne peut pas se réfugier

de son avocat, de sorte que ce dernier a été placé dans l'impossibilité stricte de contrôler l'authenticité des éléments de preuve ainsi recueillis, la chambre de l'instruction, qui ne pouvait se réfugier

; que, par lettre du 29 mai 1989, il a refusé de signer l'avenant qui lui avait été soumis le 24 mai précédent, tendant à lui proposer le statut d'inspecteur ; que, par lettre du 6 juin 1989, il a réfuté

investisseurs aurait été impossible, dès lors que les éléments d'actifs amortissables hors terrain auraient été nécessairement inférieurs à la valeur plancher contractuellement convenue, n'a opposé aucune réfutation

investisseurs aurait été impossible, dès lors que les éléments d'actifs amortissables hors terrain auraient été nécessairement inférieurs à la valeur plancher contractuellement convenue, n'a opposé aucune réfutation

la limite, était supérieure à 2 mètres de haut, sans répondre aux conclusions de ces derniers faisant valoir que tous les arbres n'étaient pas situés à moins de 2 mètres de la ligne séparative, ni réfuter

pour dire que les difficultés économiques de cette société étaient, pour une part importante, le résultat des distributions de réserves et de dividendes, à se référer aux conclusions de l'expert sans réfuter

matériel neuf, plus puissant et plus onéreux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors en troisième lieu, qu'en s'abstenant de réfuter

francs de dommages et intérêts pour violation d'une clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, qu'il appartenait à la cour d'appel dès lors qu'elle entendait infirmer le jugement entrepris de refuter

oedèmes, lésions osseuses et lésions oculaires qui figurent au rapport d'examen médico-légal dressé le 16 mars 1992, veille du décès du petit Christopher ; "alors qu'en énonçant seulement, pour réfuter

passif de la société ; qu'en se bornant à énoncer que la société BAF n'aurait apporté aux débats d'autres éléments au soutien de sa prétention que la délibération du 3 mai 1978, sans opposer aucune réfutation

cautionnement, avait soutenu que le dépôt des bons de caisse garantissait l'exécution de son engagement de caution, et non le remboursement de la dette principale ; que la cour d'appel, qui n'a opposé aucune réfutation

procédure civile et a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 188 et 189 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, en réfutation