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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137253ecd5801467741c24d
9 janvier 1992
9 janvier 1992
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juillet 1991, qui, pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique et rébellion, l'a condamné à 1 mois
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6079a8c99ba5988459c4eea6
18 octobre 1972
18 octobre 1972
(MARCELLIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1971 QUI, POUR REBELLION, OUTRAGES, VIOLENCES ET VOIES DE FAIT A AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05885
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2014, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, refus de se soumettre aux vérifications, rébellion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110517
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Le cheval était à ce stade réveillé, calme et complètement vigile (contrôle 1h30 par docteur E...).
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à suivrec/Richard X
613724e1cd58014677419267
25 octobre 1988
25 octobre 1988
professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE et de Me BOULLOCHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE REVIRON
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00835
22 avril 2020
22 avril 2020
pourvois formés contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2019, qui a condamné, le premier pour violences aggravées, menaces de mort réitérées, rébellion
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613724f8cd58014677419e33
9 février 1988
9 février 1988
déjeuner, elle avait laissé l'enfant après avoir pris les précautions post-opératoires utiles, la tension et les réflexes étant normaux (arrêt attaqué p. 3 alinéas 1, 2) ; que l'absence de salle de réveil
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613724f8cd58014677419e34
22 février 1988
22 février 1988
.- responsable de fabrication et de conditionnement des parfums destinés à la sociéé Revillon-faisait beaucoup d'erreurs et n'avait jamais fait les contrôles comme il lui était demandé, faisait état de
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6079a85c9ba5988459c4cedb
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1991, qui l'a condamnée, pour rébellion avec arme, à 6 mois d'emprisonnement et à 8 000 francs d'amende
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édure suiviec/Hichem X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06492
20 novembre 2007
20 novembre 2007
contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 11e chambre, en date du 27 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Hichem X..., des chefs d'outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique et rébellion
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d004
12 mars 1991
12 mars 1991
général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : SABIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1990, qui, pour destruction de biens et rébellion
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e401
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 mai 1993 qui, pour rébellion et outrages à agents de la force publique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende avec sursis
Source officiellecr
61372690cd5801467742692e
18 décembre 1996
18 décembre 1996
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, en état de récidive légale, tentative de ce délit et rébellion
Source officielleciv3
607943579ba5988459c41fd0
6 avril 1976
6 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LEFEBVRE A, EN 1960, FAIT EDIFIER UN BATIMENT PAR L'ENTREPRISE SOCIETE REVILLON MOYENNANT UN PRIX FORFAITAIRE, L'ARCHITECTE
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101391
26 novembre 2014
26 novembre 2014
qu'arguant d'une absence de remise du prix de vente par le notaire qui en était dépositaire, Mmes Hélyette, Elisabeth et Marie X..., veuve et filles de Guy X..., ont assigné la SCP Jean-Charles et Pierre Révéron
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6079a8b09ba5988459c4e845
15 juin 1973
15 juin 1973
ENONCE QU'IL N'Y A PAS LIEU DE CONFONDRE AVEC CES SIX PEINES D'EMPRISONNEMENT, DEUX AUTRES DE MEME NATURE SE MONTANT RESPECTIVEMENT A TROIS MOIS ET A DEUX ANS, AU MOTIF QU'ELLES CONCERNENT DES FAITS DE REBELLION
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c24c
20 mai 1987
20 mai 1987
Sceaux, ministre de la Justice, par le procureur général près la Cour de Cassation, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 28 mars 1984 qui a condamné X... pour vol, rébellion
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b125
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Bernard contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 juin 1987 qui, pour vols, dégradation d'objets mobiliers et rébellion, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et s'est
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f113c
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Madame Liliane X..., demeurant à Montigny-Les-Metz (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1985 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme REVLON
Source officielleciv1
613723a8cd5801467740c925
6 juin 2001
6 juin 2001
constaté, de première part, qu'après avoir subi une anesthésie générale dans les locaux de la clinique Belledonne, Mme B..., alors âgée de 75 ans , était restée plus d'une heure trente en salle de réveil
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