nullement à celles qui résulteraient de la chute consécutive à un malaise ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; qu'en l'espèce, en déclarant Samir

cassation d'une ordonnance rendue le 17 décembre 1984 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siègeant à Grenoble, au profit de la société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

Sadi, - X...

Saadi X... et leurs enfants, M. Arezki X..., Mme Naïma X..., M. Mohamed X..., Mme Ouaïba X... et Mme Fatima X...

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gerty X..., locataire d'un appartement géré par la Société anonyme de gestion immobilière, SAGI

qualité de responsable communication interne et RSE, au statut cadre, le 1er mai 2014, avec reprise d'ancienneté à compter du 23 septembre 2013 à la suite d'un contrat à durée déterminée, par la société Sadas

SAADI, demeurant à Ligny-en-Barrois (Meuse), Les Aouisses, tour D, logement 4 ; 2°)- Le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ... ; défendeurs à la cassation

en cassation d'une ordonnance rendue le 20 janvier 1983 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant à Grenoble au profit de la Société d'Aménagement du Département de l'Isère (SADI

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE ET D'UN DEFAUT DE MOTIFS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SADDIER

international, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Saudi

Samir E... D... et Smail F... , ont été poursuivis pour avoir agressé M. Soufiane B..., avec lequel M.

travaux, la présence de résidus de flocage amiantés dans les locaux techniques, la CDC a, après expertise, assigné en indemnisation de ses préjudices la Société anichoise de maintenance industrielle (Sami

Samir de ce qu'étant devenu majeur le 9 avril 1993, il déclare reprendre l'instance engagée par son père, M. Tahoul Y... contre M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 17 mai 1993), que M. et Mme Z... ont acquis de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI) un bâtiment à usage artisanal

des mandats de membre du comité d'entreprise, de délégué du personnel, et de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que de délégué syndical au sein de la société SADI

franchir la frontière italienne avec cinq véhicules volés, faussement immatriculés et dotés de documents administratifs falsifiés ; étaient ainsi interpellés, Mahmoud D..., Mohamed A..., Mourad D..., Samir

sur le lieu de travail, d'autre part, que les travaux d'enrobés de bitume et de goudron dans le domaine de la construction ou de l'entretien des routes ne font pas partie de la liste des travaux salissants

Michel Q..., demeurant ... (9ème), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SAD, 53 ) de M.

par l cour d'appel de Grenoble et de l'arrêt avant-dire droit de la même cour du 15 novembre 1988 (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la Société d'aménagement du département de l'Isère "SADI

convention contraire que les créances personnelles que les époux séparés de biens ont à exercer l'un contre l'autre sont évaluées selon les règles du deuxième ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sadi