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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02255
7 octobre 2020
7 octobre 2020
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________ ORDONNANCE DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 OCTOBRE 2020 __________ La société civile professionnelle Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00687
15 avril 2015
15 avril 2015
joint les pourvois n° Q 11-19.331 à W 11-19.337, Z 11-19.340 à F 11-19.346, P 11-19.353 à E 11-19.368 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00689
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 5 janvier 2015 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01723
1 octobre 2014
1 octobre 2014
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Roger, Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01026
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Y..., ès qualités, et de la société Lutrac industrie contre une décision rendue par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile) le 4 mai 2010 au profit de la société Seral, alors que le rapport du conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01047
20 mai 2009
20 mai 2009
X... la somme de 200 euros ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société L2M à payer à la SCP Roger et Sevaux la somme de 2 300 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50362
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : V 21-17.835 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [K] Avocat
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50360
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : U 21-17.834 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Together
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50742
22 septembre 2022
22 septembre 2022
[D] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 50742 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50180
6 février 2025
6 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-19.338 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [D] [U]
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50337
22 mai 2025
22 mai 2025
[G] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50335
22 mai 2025
22 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-22.709 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50554
4 septembre 2025
4 septembre 2025
[F] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 50554 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50285
27 mars 2025
27 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-19.879 Demandeur(s) : la société La Grillade Eudoise Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR51008
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 51008 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50658
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[F] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50658 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50426
4 juin 2026
4 juin 2026
[B] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 50426 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50405
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : D 25-21.424 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : l'association OGEC
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100723
17 juin 2015
17 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat
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ère engagées par la société La Lyonnaise de banquec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201814
14 octobre 2010
14 octobre 2010
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Ainsi fait et jugé par la Cour
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