saisi a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par la société Sofirem, demande sur laquelle la société Pierre Fabre avait conclu qu'elle s'en remettait à la décision du Tribunal ; que par un second

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

titulaire de la marque semi figurative "Golf Plus" déposée le 27 juin 1994, agissant seul dans la première procédure, et avec les sociétés Golf équipement et Golf Péreire, titulaire d'une licence dans la seconde

2017, frappé d'appel, dit la société General Services irrecevable en sa qualité de débiteur, dit irrecevable toute demande de sursis à statuer et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure et, par un second

[M], a été censurée par la Cour de cassation, puis, une seconde fois, sur renvoi après cassation, par un arrêt qui a également été censuré. 5.

La banque a refusé de lui restituer la somme débitée au motif que ce virement avait été validé depuis un second téléphone enregistré sur ce compte. 3.

Aucun candidat n'ayant été présenté en vue du premier tour de scrutin fixé le 24 mai 2024, le second tour, à l'issue duquel un salarié titulaire et un salarié suppléant ont été élus, s'est déroulé le 13

de l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1999) que la provenance de la lettre du 30 décembre 1987 était dans le débat ; que mal fondé en sa première branche, le moyen est de ce fait inopérant en sa seconde

.; que le premier a demandé au second la réparation des dégâts causés à son véhicule; Attendu que le jugement a rejeté la demande, les circonstances de l'accident étant indéterminées; Qu'en statuant

X..., en qualité de caution de la société Eydo plastics ; Sur la seconde branche du moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour refuser de condamner la caution au montant

°/ Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence Montaigne J, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit du Syndicat secondaire

livraison prétendument non commandée ; que la société Twing a formé une demande reconventionnelle en paiement du prix des logiciels, objet de la seconde livraison ; Attendu que la société Rockwell

attaqué que, le président ayant constaté l'identité des prévenus, l'un de leurs avocats a indiqué à la Cour qu'un témoin avait été cité par la défense et qu'il demandait son audition ; que les juges du second

Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 septembre 1993) que Mlle Y..., engagée le 14 mai 1990 en qualité de second

propriétaire de lots dans les bâtiments du n° 4 et du n° 8, de la Villa Monceau dépendant du syndicat des copropriétaires 4-6-8 Villa Monceau, constitué en 1987, contestant l'existence de syndicats secondaires

témoignait de surcroît qu'il avait été pris en compte, a entaché sa décision d'un défaut de motifs" ; Attendu que l'arrêt attaqué met la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la juridiction du second