CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 418 résultats pour « Selli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd580146774270d0

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

titre des années 1998 et 1999 en s'abstenant de déclarer leurs bénéfices industriels et commerciaux et de les avoir, en conséquence, condamnés, chacun, à un an d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté

Source officielle

Page 17 sur 171

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 608 résultats

Journal officiel
Créations

SELLIN, Maeva, Melissa, Sellin

SIREN 949017651Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

31/08/2026

Voir →

Procédures collectives

MONTUELLE BIKE SELLING

SIREN 834862146Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/08/2026

Voir →

Créations

SELLIES, Isabelle, Martine

SIREN 108538794Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALPHA-SELLING

SIREN 815368311Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DELPECH & SELLIER

SIREN 917845182Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

21/08/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR01948

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

une infraction de participation à une organisation terroriste et terrorisme ; "aux motifs que la circonstance que la personne recherchée soit poursuivie en sa qualité de responsable du mouvement Haika-Segi

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000a4

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Spicers pour contrefaçon de sa marque Agenda Planing sa marque complexe du même nom, la demande formée par elle en cause d'appel tendant à voir juger contrefaite, outre la marque nominative, la marque semi-figurative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201001

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Selon l'article R. 211-4-1 du code des assurances, lorsqu'un train routier, constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque ou une semi-remorque, est impliqué dans un accident de la circulation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100906

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

G... se sont portés cautions solidaires des engagements de la Société d'études et d'ingénierie (la SEI) envers la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit (la banque) pour un montant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00248

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

société EHP, désireuse de transférer en Pologne son activité d'assemblage de machines à laver avec chargement par le haut réalisée jusqu'alors à Revin, a signé, le 2 septembre 2013, avec la société Selni

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300260

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Loire-Atlantique Développement (SELA

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f37a

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

(les consorts X...), a acquis de la société George V immobilier international (GII), aux droits de laquelle se trouve la Société d'études et de promotion immobilières (SEPI), un ensemble immobilier en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00345

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[Localité 3] » n° 3133076 pour désigner des vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée château [Localité 3] ; - le 17 novembre 2009, la marque semi-figurative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00756

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

25.892, X 17-25.894, Y 17-25.895, A 17-25.897 à K 17-25.906, N 17-25.908 et P 17-25.909 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 30 juin 2017), que la société Freescale semi-conducteurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00757

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

de la société NXP Semiconductors France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 juin 2017), que la société Freescale semi-conducteurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00758

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

de la société NXP Semiconductors France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 juin 2017), que la société Freescale semi-conducteurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00759

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

de la société NXP Semiconductors France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 juin 2017), que la société Freescale semi-conducteurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01061

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

18 octobre 2004 sous le nº 4079554, - la marque semi-figurative communautaire enregistrée le 24 octobre 2006 sous le nº 5413018, - la marque semi-figurative française 'vente-privee.com' déposée

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe98e

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

X...) qui a déposé, le 12 avril 1989 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le modèle de vélo possédant un cadre se différenciant par un assemblage original d'un seul tube sous la selle

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162c0

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Y..., entrepreneur en transports, a été victime le 20 avril 1994 d'un accident du travail ; qu'à la fin de sa journée de travail, il a chuté d'un camion semi-remorque chargé de plaques de plâtre, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00361

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Ainsi, il est à constater qu'aucune pièce n'est rapportée par la société Seris pour prouver que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00028

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de l'Union européenne « Napapijri » n° 000291021, déposée le 25 juin 1996 pour désigner les sacs et les vêtements en classes 18 et 25, – la marque semi-figurative de l'Union européenne « Napapijri

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f444

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

l'automobile des victimes aurait pu effectuer sa manoeuvre sans empiéter sur la voie publique, le parking de l'entrepôt étant vide ; qu'en retenant que l'exiguïté du parking ne permettait pas la manoeuvre de semi-remorques

Source officielle
CC

soc

été Dane agit en justicec/Esso

6137248ccd580146774166a8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

critère de l'activité déployée pour la commercialisation des carburants devait être écarté dès lors que comme le reconnaissaient les défendeurs la station-service était selon l'usage actuel exploitée en self

Source officielle