CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

325 résultats pour « Settama »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00266

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

A... a été réalisé par des sociétés Gsm et Secumax dirigées par M. I...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11140

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Page 17 sur 17

← Précédent

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SETTAMA, Julien, Frédéric, Adrien, SETTAMA (EI)

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SETTAMA HOLDING

SIREN 899382360Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCI SETTAMA NORMANDIE

SIREN 803186162Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

07/09/2025

Voir →

Créations

SETTAMA, Judicaël, Jean, Fabien

SIREN 532025855Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

11/04/2025

Voir →

Radiations

SETTAMA, Wilfrid, Jean-Lucas, SETTAMA

SIREN 798616785Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

11/08/2024

Voir →

contrat sont approuvées par le Registre des Navires de l'île de Man après consultation du Ministère du Commerce et de l'Industrie, en vertu de l'article 1 (3) de Merchant Shipping Act (Masters and Seaman

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02647

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

qu'il soit besoin d'une mesure d'instruction, la cour a la conviction que la demande au titre des heures supplémentaires est fondée à hauteur de 4 732, 25 €, somme au paiement de laquelle la société Segala

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d3d

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

ne l'a assistée que dans le cadre ponctuel du litige commercial évoqué ci-dessus ; que Louis X... affirme que c'est en octobre 1992 qu'il a confié la défense des intérêts de la SARL à la SCP Esposito-Sesma

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00664

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

légalement justifié sa décision au regard des articles L. 420-1 du code de commerce et 101 du TFUE ; 3°/ que la société XPO faisait valoir que l'Autorité s'est fondée sur l'étude datée de 2008 du SETRA

Source officielle