l'inexistence des deux conditions exigées par les dispositions légales (pronostic vital non engagé et état non durablement incompatible avec un maintien en détention), estimant en effet que la pathologie dont souffre

prévenu pour les délits qui lui sont reprochés, dont il reconnaît la matérialité, et dont le caractère intentionnel est établi, malgré les troubles névrotiques de type obsessionnel et phobique dont souffre

d'autant plus que les odeurs vont de paire avec le dégagement de gaz ammoniaque particulièrement âcre, que l'habitation des époux Z... est la plus proche du tas de fientes et que l'asthme allergique dont souffre

ait établi des faux certificats ou des déclarations frauduleuses dans l'intention délictueuse de faire rayer indûment un citoyen d'une liste électorale, ni participé en connaissance de cause à une sombre

échangés dans la discothèque n'ont été constatés par personne" sans répondre à l'argumentation péremptoire du mémoire que Xavier X... faisant valoir que l'existence des baisers "dans un endroit isolé et sombre

éprouvent le besoin de s'en plaindre ; que l'usage n'est notamment pas de systématiser la toilette très intime du gland avant la pré-adolescence, sinon dans le cas, assez rare en l'espèce, où l'enfant souffre

conditions pour le moins surprenantes ; que prévenu de la disparition de Jean-Emile C..., il se rendait directement à la bergerie dans laquelle il pénétrait en courant, les lieux étant particulièrement sombres

engagement patrimonial de cet établissement mais de la réglementation bancaire; qu'elle n'implique par ailleurs aucun appauvrissement dudit établissement qui prélève au passage sa propre rémunération et ne souffre

maladie et l'activité professionnelle ; qu'il retient que le docteur A... dans son rapport d'expertise du 31 janvier 2014, a établi un lien entre la lésion dégénérative de la coiffe des rotateurs dont souffre

juges du fond devaient rechercher si cette prise en charge n'était pas faite pour le compte du destinataire et si, dès lors, il n'y avait pas eu livraison effective ; qu'à cet égard également, l'arrêt souffre

intitulé "Le pipi de T. tourne au vinaigre" comportant les passages suivants : "Plus grave, les Néerlandais accusent l'inspecteur médical français Jean C., chargé de superviser le contrôle, d'avoir triché

sont pas prescrits lorsque le comportement répréhensible du salarié s'est poursuivi jusqu'à l'engagement de la procédure de licenciement ; qu'en l'espèce, pour déclarer prescrit le grief tiré de la triche

Thierry A..., demeurant à Beaumont La Tricherie (Vienne), ..., 3 / Mme B..., demeurant à Vouille (Vienne), Beauregard, ..., 4 / M. Serge C...

Amon, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°) Mlle Johanna F..., demeurant 18 C 3083 EC Pleinwag Rotterdam (Pays-Bas), 3°) Mlle Susan A..., demeurant 14, Mandard Close Tring Hertfordsmire

BP. 372, 86000 Poitiers, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Chatellerault (section commerce), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., La Tricherie

[L] exposait, preuves à l'appui, "qu'il est de notoriété publique que la Justice libanaise souffre d'un manque d'impartialité criante", que « déjà en 2003, la Banque Mondiale avait alerté l'opinion publique

et sérieux de licenciement, sans vérifier si les accusations invoquées dans lettre de licenciement du 4 décembre 2006 et que le salarié avait portées à l'encontre de son employeur en l'accusant de tricher

inciter les passants à participer ", enfin, les trois derniers avaient reconnu être également de faux joueurs, énoncent qu'il n'est pas établi que, lors de la manipulation des palets, les prévenus ont triché

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHE

d'industrie, est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que, pour condamner la société BETMI à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires, l'arrêt retient que le plancher litigieux souffre