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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00631
3 avril 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 novembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 31 mars 2010 n° 08-44.056), que le 29 juin 2000 a été conclu entre la société Thomson-CSF
cr
6079a86d9ba5988459c4d3b7
14 novembre 2001
informatique du 28 janvier 2000 (D. 811 à D. 812) ainsi que la procédure subséquente ; " aux motifs qu'il est évident qu'il existait lors de la perquisition effectuée le 26 janvier 2000 par Mme Thomman
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310271
6 juillet 2017
L...,FE et Madame M..., Thomassine, Honorine N... épouse O...).
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01100
19 juin 2013
X... a été engagé par société SGS-Thomson Microelectronics ST, devenue la SA STMicroelectronics, en qualité de «marketing manager» par contrat de travail du 5 décembre 1994, pour travailler sur le site
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01452
7 juillet 2010
X..., engagé par la société Thomson CSF devenue la société Thales Underwater Systems en qualité d'ingénieur position III A le 3 décembre 1982, occupait en dernier lieu la fonction de "Bid Manager" dans
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02218
10 décembre 2014
pendant la période d'exposition suite à l'évolution de maladies reconnues comme maladies professionnelles inscrites au tableau 30 post-amiante : Madame Yvonne K..., Monsieur Florent L..., Monsieur Thommaso
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01614
7 octobre 2015
que l'employeur a contacté les sociétés Figuière Immobilier, Figuière Promotion, LIB Industrie, Madison Développement, la société Laothier, les sociétés Pierdeco International, Parefeuille Provence, Thomann-Hanry
6079a84c9ba5988459c4c7ae
12 décembre 1996
convient de rappeler que l'expert A... a relevé que les ordinateurs de la société Floppy Duplication présentaient de très nombreuses empreintes du virus Frodo et qu'il est établi, plus précisément, que le Thomson
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101438
11 décembre 2013
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société General Electric Information Services (société GEIS) a consenti à la société Alcatel Thomson
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00414
11 mars 2015
à bord jusqu'au lâcher en ligne qui ne lui a pas été assurée dans un institut de formation ou dans une autre compagnie ; qu'il invoque également la faculté de reclassement dans les filiales Jet4 ou Thomson
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00959
15 octobre 2013
que par jugement du 30 novembre 2009 publié au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00960
que par jugement du 30 novembre 2009 publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00989
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00990
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00991
ECLI:FR:CCASS:2010:C100316
17 mars 2010
euros (retraite comprenant le versement d'une indemnité « temporaire de 536, 75 euros) ; « … qu'il a ensuite eu une carrière civile ; qu'il a travaillé « auprès de divers employeurs dont la société Thomson
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01633
13 octobre 2015
l'unité économique ou sociale du groupe ; qu'en retenant, pour déclarer nul le plan social de l'emploi de l'association Renouveau Vacances et par voie de conséquence le licenciement économique de Madame Thomasset
ECLI:FR:CCASS:2017:C300675
8 juin 2017
un dîner spectacle dansant animé par la danseuse orientale Clélia, laquelle s'est encore produite sur les lieux le 21 mars 2011 et le 8 octobre 2011 ; qu'il a accueilli le 10 juin 2006, le chanteur Thomasz
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00743
26 juin 2012
, passé des ordres fréquents, souvent plusieurs dans la même journée, pour acquérir ou vendre diverses valeurs mobilières sur le marché du règlement mensuel telles qu'UBISOFT, INGENICO, SELF TRADE, THOMSON
ECLI:FR:CCASS:2014:C100199
5 mars 2014
août 1998, seule la durée du mariage étant prise en compte et non la durée de vie commune, justifie travailler depuis le 1er juillet 1985 avec le même employeur, en qualité de secrétaire, la société Thomson
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