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351 résultats pour « Thomasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00631

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 novembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 31 mars 2010 n° 08-44.056), que le 29 juin 2000 a été conclu entre la société Thomson-CSF

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3b7

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

informatique du 28 janvier 2000 (D. 811 à D. 812) ainsi que la procédure subséquente ; " aux motifs qu'il est évident qu'il existait lors de la perquisition effectuée le 26 janvier 2000 par Mme Thomman

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310271

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

L...,FE et Madame M..., Thomassine, Honorine N... épouse O...).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01100

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

X... a été engagé par société SGS-Thomson Microelectronics ST, devenue la SA STMicroelectronics, en qualité de «marketing manager» par contrat de travail du 5 décembre 1994, pour travailler sur le site

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01452

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

X..., engagé par la société Thomson CSF devenue la société Thales Underwater Systems en qualité d'ingénieur position III A le 3 décembre 1982, occupait en dernier lieu la fonction de "Bid Manager" dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02218

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

pendant la période d'exposition suite à l'évolution de maladies reconnues comme maladies professionnelles inscrites au tableau 30 post-amiante : Madame Yvonne K..., Monsieur Florent L..., Monsieur Thommaso

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01614

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

que l'employeur a contacté les sociétés Figuière Immobilier, Figuière Promotion, LIB Industrie, Madison Développement, la société Laothier, les sociétés Pierdeco International, Parefeuille Provence, Thomann-Hanry

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c7ae

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

convient de rappeler que l'expert A... a relevé que les ordinateurs de la société Floppy Duplication présentaient de très nombreuses empreintes du virus Frodo et qu'il est établi, plus précisément, que le Thomson

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101438

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société General Electric Information Services (société GEIS) a consenti à la société Alcatel Thomson

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00414

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

à bord jusqu'au lâcher en ligne qui ne lui a pas été assurée dans un institut de formation ou dans une autre compagnie ; qu'il invoque également la faculté de reclassement dans les filiales Jet4 ou Thomson

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00959

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

que par jugement du 30 novembre 2009 publié au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00960

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

que par jugement du 30 novembre 2009 publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00989

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

que par jugement du 30 novembre 2009 publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00990

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

que par jugement du 30 novembre 2009 publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00991

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

que par jugement du 30 novembre 2009 publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100316

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

euros (retraite comprenant le versement d'une indemnité « temporaire de 536, 75 euros) ; « … qu'il a ensuite eu une carrière civile ; qu'il a travaillé « auprès de divers employeurs dont la société Thomson

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01633

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

l'unité économique ou sociale du groupe ; qu'en retenant, pour déclarer nul le plan social de l'emploi de l'association Renouveau Vacances et par voie de conséquence le licenciement économique de Madame Thomasset

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300675

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

un dîner spectacle dansant animé par la danseuse orientale Clélia, laquelle s'est encore produite sur les lieux le 21 mars 2011 et le 8 octobre 2011 ; qu'il a accueilli le 10 juin 2006, le chanteur Thomasz

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00743

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

, passé des ordres fréquents, souvent plusieurs dans la même journée, pour acquérir ou vendre diverses valeurs mobilières sur le marché du règlement mensuel telles qu'UBISOFT, INGENICO, SELF TRADE, THOMSON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100199

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

août 1998, seule la durée du mariage étant prise en compte et non la durée de vie commune, justifie travailler depuis le 1er juillet 1985 avec le même employeur, en qualité de secrétaire, la société Thomson

Source officielle

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