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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137249acd58014677416d8b
16 novembre 2005
16 novembre 2005
quatre autres salariés ont été engagés par la société Alstom, devenue société Cegelec, selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée d'usage, en qualité de mécanicien, monteur mécanicien ou tuyauteur
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6079d67d9ba5988459c5b6d9
4 juillet 1973
4 juillet 1973
L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 26 NOVEMBRE 1971), LA SOCIETE UNION MARITIME A CONCLU AVEC LA SOCIETE AMBRO, LE 30 MARS 1966, UN MARCHE PORTANT SUR LA FOURNITURE ET LE MONTAGE DE TUYAUTERIES
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58595
11 avril 1995
11 avril 1995
Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 10 décembre 1992), que la société Cogema ayant conclu un marché de travaux avec la Société de tuyauterie industrielle de l'Ouest (STIO), cette dernière a passé
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b1f
1 décembre 2005
1 décembre 2005
X... a été engagé, en qualité de tuyauteur, par la société Eurolabor, société de travail temporaire, pour être mis à la disposition de la société utilisatrice Cime Etch Elaboration dans le cadre de cinq
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6079b1fa9ba5988459c54c3c
8 juillet 1970
8 juillet 1970
DU RETOUR A SON DOMICILE, IL N'EN EST CEPENDANT AINSI QUE PENDANT LA PERIODE NORMALEMENT RETRIBUEE PAR L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, X..., EMPLOYE COMME TUYAUTEUR
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c56035
7 juillet 1977
7 juillet 1977
INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMSIP-ENTREPRISE FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A THOMAS X..., TUYAUTEUR
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f65b
8 novembre 1978
8 novembre 1978
SOMME DE 2.050 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS PREVUE PAR L'ARTICLE L. 122-6 DU CODE DU TRAVAIL, LE JUGEMENT ATTAQUE, TOUT EN RELEVANT QUE DENIS AVAIT ETE ENGAGE EN QUALITE DE TUYAUTEUR
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5047c
6 mai 1982
6 mai 1982
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERVENTION TECHNIQUE (SIT) A LICENCIE SANS INDEMNITE LE 9 MAI 1977 M Y..., TUYAUTEUR A SON SERVICE
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43796
7 janvier 1987
7 janvier 1987
prêt-à-porter ; que le CEP a sous-loué à la société Vanel un emplacement situé au rez-de-chaussée de ce palais pour la durée de cette exposition ; que, dans la nuit du 12 au 13 octobre 1979, un raccord de tuyauterie
Source officiellesoc
61372188cd580146773f4910
27 juin 1991
27 juin 1991
la société Como-Industrie, dont l'objet social est, depuis le 26 juin 1986, "travaux industriels, montage, démontage et levage, transfert, maintenance et entretien d'usines, travaux de mécanique, tuyauterie
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6cc
23 mars 1988
23 mars 1988
X..., qui avait été embauché le 18 avril 1977, en qualité de tuyauteur, par la société "Industrie générale d'études et de travaux" (IGET) pour la durée d'un chantier situé à Abidjan et qui avait pris ses
Source officielleciv3
Lopez reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de son actionc/MM C
613720accd580146773ed43b
1 juillet 1987
1 juillet 1987
-L. consistent en un entartrage de la colonne d'eau se terminant par un pied en "T" dans son appartement et affectant une tuyauterie apparente, est par ce seul motif, légalement justifié ; Par ces motifs
Source officiellesoc
61372232cd580146773fafd3
11 mai 1994
11 mai 1994
Olivier Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Bretagne maintenance tuyauterie industrielle "BMTI", demeurant ...
Source officielleciv3
61372200cd580146773f960c
3 novembre 1993
3 novembre 1993
corrosion des canalisations et que la société Mino, chargée de la réalisation des voies et réseaux divers, avait pris l'initiative injustifiée de remplacer les supports IPN prévus pour soutenir les tuyauteries
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f53ad
23 octobre 1991
23 octobre 1991
X..., engagé à compter du 25 septembre 1981 comme tuyauteur d'entretien par la société SARTEC entreprise pour la durée d'un chantier et licencié le 31 mai 1983, de sa demande de dommages-intérêts pour
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d13
30 janvier 1992
30 janvier 1992
de son employeur alors qu'il ressort des constatations de fait de la décision qu'après avoir effectué une journée complète de travail, il avait reçu l'ordre d'effectuer un contrôle de l'état des tuyauteries
Source officielleciv3
6137224acd580146773fbc55
15 février 1995
15 février 1995
X..., un certain nombre d'éléments vendus à la commune avait été emporté, l'expert ayant dit qu'une fois les matériels électriques enlevés ainsi que la tuyauterie d'alimentation du brûleur de la chaudière
Source officielleciv1
613723decd5801467740f400
10 décembre 2002
10 décembre 2002
civile ; Attendu que pour condamner l'assureur à paiement, le jugement attaqué énonce que la déclaration de sinistre faisait état d'un défaut de cloisonnement dans les chambres et d'anomalies de tuyauterie
Source officielleciv1
61372407cd5801467741153a
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Z... ayant conclu en appel contre ledit assureur, lequel n'est du reste pas celui de la société indiquée mais celui de la Société chaudronneries tuyauteries (SCT), sous-traitant de la précédente, sa mise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02718
17 décembre 2019
17 décembre 2019
refroidissement du réacteur, événement qualifié de significatif par la société EDF elle-même dans sa déclaration du 3 mars 2015, et avait pour origine la fissuration circulaire très importante d'une tuyauterie
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