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1 369 résultats pour « Véronique REGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202108

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

auprès de la société Groupama (l'assureur), a été chargé par la société Adour matériel bâtiment (la société AMB) de procéder à la démolition d'une citerne ; que le 2 mai 2003, la flèche et la tige du vérin

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Bernard Faivre, - Mme Geneviève Lefebvre, - Mme Véronique Fontaine, - Mme Anne-Marie Renaerd, - M. Arnaud Chameaureau, - Mme Ghislaine Segaux, - M. Gérard Landwerlin, - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00122

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que le dénigrement d'un supérieur hiérarchique par l'utilisation du vocable particulièrement irrespectueux " la petite vérole

Source officielle
CC

civ2

613723cbcd5801467740e3aa

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de Mme Véronique X...

Source officielle
CC

civ3

60794cc69ba5988459c46dc8

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Guy de Y..., Mme Véronique X..., M. Bernard de Y..., M. Xavier de Y..., Mme Anne de Z..., Mme Marie-Antoinette de A... et Mme Chantal de B...

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b18

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

(Meurthe-et-Moselle), 11°) Mme Véronique E..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 12°) Mme Andrée H..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a05

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Véronique Y..., née Roland, demeurant à Vertefeuille, Saint-Pierre Aigle

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f105b

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

LE SELLIN, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), 5, résidence Les Gentianes, en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de : 1°/ Madame Véronique

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406f3e

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

"restaurant La Marée", Corniche du Cros Le Brusc, 83140 Six Fours les Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Véronique

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e4

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Véronique Y..., née Z..., demeurant ..., 3°/ de l'Electricité de France (E.D.F.), dont le siège social est ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046d6

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

société Pro contact, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mlle Véronique

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Monique X

6137230dcd58014677404cf9

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

et compagnie, dont le siège est ..., 4°/ Mme Simone Y..., demeurant ..., 5°/ Mme Véronique A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d96

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Véronique, Flora, Madeleine Y..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405cea

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Jean-François X..., 2 / de Mme Véronique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / des Assurances mutuelles de France, venant aux droits de la compagnie d'assurances l'Alsacienne, dont le

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cb5f

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Frédric Y..., 3 / Mlle Lydie Y..., 4 / Mlle Véronique Y..., agissant tous en qualité d'ayants droits à la succession de M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5ed

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Bernard X..., 2 / Mme Véronique Z..., demeurant tous deux à Coye-la-Forêt (Oise), chemin des Loups, porte E, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613722c1cd5801467740113c

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90828

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il n'est donc pas possible d'apprécier si, comme Mme [L] l'allègue, cette exécution partielle est significative au regard de sa situation et de considérer comme établi le fait que ses facultés contributives

Source officielle
CC

civ1

6137243ccd58014677413d44

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

troisième épouse avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation des biens en 1969, donataire de la plus forte quotité disponible entre époux, et ses deux enfants nés de cette union, Véronique

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Pierre Z

61372143cd580146773f2544

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique Y..., demeurant à Fenouillet (Haute-Garonne), ..., en cassation

Source officielle

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