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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202108
17 décembre 2009
auprès de la société Groupama (l'assureur), a été chargé par la société Adour matériel bâtiment (la société AMB) de procéder à la démolition d'une citerne ; que le 2 mai 2003, la flèche et la tige du vérin
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Bernard Faivre, - Mme Geneviève Lefebvre, - Mme Véronique Fontaine, - Mme Anne-Marie Renaerd, - M. Arnaud Chameaureau, - Mme Ghislaine Segaux, - M. Gérard Landwerlin, - M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00122
19 janvier 2010
le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que le dénigrement d'un supérieur hiérarchique par l'utilisation du vocable particulièrement irrespectueux " la petite vérole
613723cbcd5801467740e3aa
18 octobre 2001
C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de Mme Véronique X...
civ3
60794cc69ba5988459c46dc8
11 juin 1997
Guy de Y..., Mme Véronique X..., M. Bernard de Y..., M. Xavier de Y..., Mme Anne de Z..., Mme Marie-Antoinette de A... et Mme Chantal de B...
6137216ecd580146773f3b18
7 mai 1991
(Meurthe-et-Moselle), 11°) Mme Véronique E..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 12°) Mme Andrée H..., demeurant ...
6137218acd580146773f4a05
27 juin 1991
(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Véronique Y..., née Roland, demeurant à Vertefeuille, Saint-Pierre Aigle
6137211bcd580146773f105b
14 février 1990
LE SELLIN, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), 5, résidence Les Gentianes, en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de : 1°/ Madame Véronique
civ1
61372337cd58014677406f3e
2 mars 1999
"restaurant La Marée", Corniche du Cros Le Brusc, 83140 Six Fours les Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Véronique
61372302cd580146774044e4
12 février 1998
Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Véronique Y..., née Z..., demeurant ..., 3°/ de l'Electricité de France (E.D.F.), dont le siège social est ..., 4°/ de M.
61372305cd580146774046d6
8 janvier 1998
société Pro contact, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mlle Véronique
Donne défautc/Mme Monique X
6137230dcd58014677404cf9
24 mars 1998
et compagnie, dont le siège est ..., 4°/ Mme Simone Y..., demeurant ..., 5°/ Mme Véronique A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re
6137230ecd58014677404d96
10 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Véronique, Flora, Madeleine Y..., 2°/ M.
61372321cd58014677405cea
24 novembre 1998
Jean-François X..., 2 / de Mme Véronique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / des Assurances mutuelles de France, venant aux droits de la compagnie d'assurances l'Alsacienne, dont le
613723abcd5801467740cb5f
13 décembre 2000
Frédric Y..., 3 / Mlle Lydie Y..., 4 / Mlle Véronique Y..., agissant tous en qualité d'ayants droits à la succession de M.
6137223dcd580146773fb5ed
4 octobre 1994
Bernard X..., 2 / Mme Véronique Z..., demeurant tous deux à Coye-la-Forêt (Oise), chemin des Loups, porte E, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
Donne défautc/M. X
613722c1cd5801467740113c
18 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique Y..., demeurant ...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90828
7 juillet 2022
Il n'est donc pas possible d'apprécier si, comme Mme [L] l'allègue, cette exécution partielle est significative au regard de sa situation et de considérer comme établi le fait que ses facultés contributives
6137243ccd58014677413d44
25 novembre 2003
troisième épouse avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation des biens en 1969, donataire de la plus forte quotité disponible entre époux, et ses deux enfants nés de cette union, Véronique
Donne défautc/M. Pierre Z
61372143cd580146773f2544
4 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique Y..., demeurant à Fenouillet (Haute-Garonne), ..., en cassation
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