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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10071
20 janvier 2021
20 janvier 2021
», « C'est une honte des vignes comme ça » ; Que la salariée soutient que l'employeur réalisait des économies en n'entretenant pas ses vignes (amas d'herbe dépassant parfois un mètre de hauteur), que
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60794d079ba5988459c47d86
5 décembre 2001
5 décembre 2001
. ; que ce dernier a, en 1988, arraché la vigne qui avait été plantée et demandé la prime d'arrachage qui lui a été refusée ; que les consorts X... ont assigné les preneurs en résiliation du bail et en
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10833
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[T] [O], domicilié [Adresse 5], société [T] [O], [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Vigi Protect Security, 2°/ à M.
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee95a
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALFRED DE VIGNY
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301453
27 novembre 2012
27 novembre 2012
montant du fermage avec les arrêtés préfectoraux antérieurs à cette date ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les vignes
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300840
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Pour prétendre qu'il n'avait pas à remplacer les pieds morts dans es vignes de plus de 10 ans, M.
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6137232fcd580146774068e9
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Robert Y..., demeurant ... les Vignes, 2 / M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01171
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[T] [O], domicilié [Adresse 5], société [T] [O], [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Vigi Protect Security, 2°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90220
5 février 2026
5 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orej pérempt +réins Pourvoi n° : T 22-19.976 Demandeur : la société SCEA Bonne vigne, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110431
15 juin 2017
15 juin 2017
consenti sur ses parcelles viticoles, et d'avoir condamné la société A... à payer à la société SO FI TWIN'S une somme de 15.000 euros à titre de dommages-intérêts à raison d'un défaut d'entretien des vignes
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3ff36
25 janvier 1972
25 janvier 1972
LA MESURE OU LEUR APPLICATION NE HEURTE PAS CELLE DE L'UN DES NEUF PREMIERS ALINEAS DE CE TEXTE ; QU'APRES L'AVOIR RAPPELE, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LE BAIL ENONCE QUE, SI LE PRENEUR PLANTE EN VIGNE
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40611
10 avril 1973
10 avril 1973
DU 3 NOVEMBRE 1960, UNE EXPLOITATION AGRICOLE DENOMMEE " MARMURET ", POUR DEFAUT DE DELIVRANCE DE L'INTEGRALITE DES DROITS AFFERENTS A CE BIEN, SPECIALEMENT DU DROIT DE REPLANTATION D'UN HECTARE DE VIGNES
Source officielleciv3
60794c919ba5988459c4607c
23 février 1994
23 février 1994
d'appellation d'origine contrôlée produisant des vins de crus classés ou de crus bourgeois, ou encore dont la notoriété est reconnue, ne traite pas des vignes produisant des vins en " premier grand cru
Source officielleciv1
61372325cd58014677406014
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Vignes, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite de la transmission de l'exploitation agricole de M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C301273
21 octobre 2014
21 octobre 2014
authentique du 3 juillet 2003, la société Monvoisin a vendu à la société Château de Sours une propriété rurale comprenant une maison d'habitation et diverses parcelles dont 11 ha 68 a 19 ca en nature de vignes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300555
19 mai 2015
19 mai 2015
AOC Lirac, a, après expertise, assigné les consorts X... en nullité de la vente portant sur 1 ha 40 ca de bois vendus au prix de la vigne AOC Lirac et paiement de la somme de 133 910, 98 euros ; Sur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01055
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 5 du code de procédure civile de Polynésie française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Vini
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310044
7 février 2019
7 février 2019
B... affirme : « Je vois Bernard Y... dans ses vignes qui se trouvent en face de chez moi à chaque période qui nécessite un travail dans les vignes » ; que M. C...
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8f9
24 novembre 1965
24 novembre 1965
AU MOTIF QUE LES PREVENUS DISPOSAIENT DES 5,94 HECTARES DE VIGNES DE REMPLACEMENT LORSQU'ILS ONT PLANTE LES 7,34 HECTARES DE VIGNES LITIGIEUX ; ALORS QUE L'AUTORISATION DE TRANSFERT RESSORTISSAIT DE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200773
16 mai 2012
16 mai 2012
Y... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Baufumé-Galland-Vignes (la SCP), avoué qui avait représenté son adversaire ; Attendu que, pour condamner M.
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