cautionnement du 24 novembre 1997/1er avril 1998 ; Aux motifs que, « la créance de la société BATINOREST a été admise au passif chirographaire de la liquidation judiciaire de la société PORCINORD LA VIOLETTE

excédé leurs pouvoirs, en violation de l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt constate que l'offre litigieuse se présentait sous la forme d'une vignette

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a fait l'objet d'un procès verbal du 22 mars 1990 pour défaut de vignette au titre de l'année 1989 ; qu'après le rejet

attaqué (Paris, 10 janvier 1991), que l'Union laitière normande (société ULN), titulaire des marques Yoggy, déposées le 4 avril 1978, enregistrées sous le numéro 1 046 458, et Yoggy, sous forme de vignette

janvier 1987, par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société VARVARESSOS et compagnie, dont le siège social est à Kokkinou Str. 8 Naoussa (Grèce), élisant domicile au cabinet de maître Pierre VIOLET

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise X..., épouse de Monsieur Paul Y..., demeurant à Luneray (Seine-Maritime), rue des Violettes

qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères, au profit de Monsieur Didier X..., demeurant à Villamee (Ille-et-Vilaine), La Violette

assurances de Paris (UAP), dont le siège est 9, place Vendôme, à Paris (1er), 4°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est 22, rue Violet

de VRP et que sa situation était régie par l'accord national interprofessionnel des VRP, l'arrêt a retenu, par motifs adoptés, que l'intéressé bénéficiait d'une carte de VRP, de l'exonération de la vignette

.] ; qu'il estime que les nuisances ont disparu suite à l'installation d'une hotte à ultra-violets détruisant les graisses de cuisson et l'éloignement du conduit d'évacuation de l'immeuble situé [...]

François X... ne devrait, à notre avis, plus passer dans le hameau de Malavis puisqu'il n'est plus propriétaire d'aucun bâtiment et qu'un chemin commun (en violet) a été prévu dans le partage de 1958 pour

A..., 7 / de la société Carif, dont le siège est zone d'activité concertée La Violette, chemin de la Violette, 31240 L'Union, 8 / de Mme Mireille B..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur

GRANDE INSTANCE DE PARIS, 14 JUIN 1968), QU'AUX TERMES D'UN ACTE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1960, LA SOCIETE CDC, COMPAGNIE GENERALE DES PRODUITS DUBONNET-CINZANO A ABSORBE " A TITRE DE FUSION " LA SOCIETE VIOLET

PHOTOCOPIES DE CES MEMES DOCUMENTS", ET QUE L'ARRET A CONSTATE QUE LA DATE D'EMISSION FIGURAIT SUR LES DEUX EFFETS LITIGIEUX, QUE PEU LISIBLE ELLE AVAIT ETE TRACEE A L'AIDE D'UN TIMBRE HUMIDE A L'ENCRE VIOLETTE

ENGAGEES, L'ARRET NE POUVAIT REFUSER DE FAIRE DROIT A L'ACTION EN REMBOURSEMENT QUI Y ETAIT ATTACHEE, QUE PEU IMPORTE L'AUTHENTICITE DES ORDONNANCES DES LORS QU'IL A ETE APPOSE DES COLLECTIONS DE VIGNETTES

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'exercice illégal de la pharmacie pour avoir vendu les plantes suivantes : bourgeon de pin, bruyère, matricaire, oranger, pariétaire, pétale de rose, violette

gendarmerie de Domfront : " éthylomètre n° 20351 à vérifier avant le 23 août 1988 " était suffisante pour garantir le bon fonctionnement de cet appareil de mesure ; qu'en effet, l'existence de la vignette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Violette X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre

Robert Y... proviennent de deux vignettes (« Maison Rochet J... » et « épicerie de la Reine Blanche ») d'un ouvrage intitulé « 500 vignettes françaises fin du siècle » édité en 1966, reproduisant des extraits

blanche » passe de 90 % à 95 %, que le reste à charge pour les adhérents est donc divisé par deux, que les vignettes bleues sont toujours prises en charge à 90 %, mais que «les pharmacies mutualistes