Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2016) qu'invoquant l'existence d'une relation de travail salariée avec la société Auto école Bugatti, aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 mars 2018), suivant offre acceptée le 13 novembre 2008, la société Mediatis, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti

X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le CEPME, aux droits duquel vient aujourd'hui la société Banque du développement des petites et moyennes entreprises (la banque

[S] a été engagé en qualité d'agent de service commercial en 1991 par la SNCF, aux droits de laquelle vient la société SNCF voyageurs. Il travaille depuis 2010 à temps partiel choisi. 2.

prud'homale de diverses demandes en paiement.

coupable de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et d'agression sexuelle imposée à mineur de quinze ans, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, avec mandat de dépôt, et l'a condamné au paiement

Y... a été engagé par la société France télévisions, qui vient aux droits de la société France 3, en qualité de chef opérateur prise de vue, à compter du 29 avril 1991 et jusqu'au 10 janvier 2016, dans

aux élections de délégués du personnel en janvier 2004 ; que le 9 mars 2006, invoquant une discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale notamment en paiement de dommages-intérêts, de

la société Cegelec Toulouse (la société Cegelec), la réalisation d'une centrale photovoltaïque en toiture sur quatre bâtiments ; que la société Cegelec a, après expertise, assigné en paiement du solde

SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du groupement d'intérêts économiques Service d'Assurances Construction "A.C.S.", de la compagnie du Groupe des Assurances Mutuelles de France aux droits de laquelle vient

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 16 juin 1998) que la société Serozym, aux droits de laquelle vient

[P] et [N] [V] et [Z] [V], décédée, aux droits de laquelle viennent MM.

. née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de Georges A..., décédé, ayant demeuré ..., aux droits duquel viennent

La société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA), déclarant agir en qualité de subrogée dans les droits de la copropriété

[U] fait grief à l'arrêt, confirmant un jugement, de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir du FCT, de dire et juger que le FCT vient bien aux droits de la société HSBC France

d'installation de panneaux photovoltaïques avec la société Deegon (la société), financé par un crédit d'un montant de 25 300 euros consenti le même jour par la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient

leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Véronique Thiébaut ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le 21 novembre 2011, la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient

des heures de délégation et d'autre part au paiement d'heures supplémentaires, les réunions ayant eu lieu pendant la journée alors qu'il travaille de nuit.