recouvrement des cotisations et majorations de retard afférentes aux années 1997 et 1998 ; que la cour d'appel a accueilli partiellement le recours du Groupement d'intérêt économique ; Sur le moyen

mise en demeure aux fins de recouvrement des cotisations et majorations de retard afférentes aux années 1997 et 1998 ; que la cour d'appel a accueilli partiellement le recours de la société ; Sur le moyen

mise en demeure aux fins de recouvrement des cotisations et majorations de retard afférentes aux années 1997 et 1998 ; que la cour d'appel a accueilli partiellement le recours de la société ; Sur le moyen

d'agents titulaires travaillant à temps partiel ; Sur les premier et deuxième moyens réunis du pourvoi principal formé par la caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

date du 24 février 1993, qui l'a déboutée de sa demande après avoir relaxé Henri B... des chefs de blessures involontaires et d'infraction au Code du travail ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

de sécurité, de s'assurer, avant l'ouverture du chantier, que tous les monteurs étaient pourvus des casques, gants et harnais nécessaires à leur sécurité, et qu'ensuite ils les portaient ; que le plancher

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

compétence des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale et qu'en l'absence de décision émanant de la caisse primaire ou desdites juridictions écartant l'imputabilité des séquelles liées

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

X... alors selon le moyen, 1 / qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les accidents

l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, ordonné l'affichage de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal,

en raison de l'absence d'aggravation de son état de santé, moyen dont elle a constaté qu'elle n'avait pas la compétence pour connaître, devait surseoir à statuer en attendant la réponse apportée sur ce

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 7.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le donneur d'ordre a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses septième et huitième branches 3.

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Calais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation