suffit pas à rapporter la preuve à défaut d'autres éléments de l'exercice de cette activité, étant d'ailleurs relevé que Mme B...

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : Met hors de cause la société Bloem ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement rejetant la

Toutefois, l'article 12 du contrat de location-gérance prévoyait que l'adjonction ou la suppression d'activités annexes était possible en cours de contrat à condition qu'elle ait lieu d'un commun accord

venant aux droits de la société des anciens établissements Thevenet-Clerjounie, estimant qu'elle avait payé un excédent de redevances au titre de la licence de ce brevet, que ce dernier était dépourvu d'activité

est nul suite à l'annulation de l'autorisation administrative par le juge de l'excès de pouvoir ; que le jugement est critiqué tant par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir dit qu'il n'y a pas eu de transfert des activités de l'Arast au profit du Département de la Réunion au sens de l'article L.1224-1

Votre refus persistant de poursuivre votre activité professionnelle révèle une volonté manifeste d'insubordination qui ne peut être justifiée par aucune de vos affirmations.

pour la division bloc avant, a été licencié par lettre du 21 juillet 2006 pour avoir refusé tous les postes qui lui ont été proposés après la suppression du sien à l'occasion de la filialisation de l'activité

omission matérielle relevant de l'article 462 du code de procédure civile, qui peut être réparée même si la décision à rectifier est passée en force de chose jugée, le juge peut être saisi par l'une ou l'autre

motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société M3 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la société La Monsécoise la somme de 3 000 euros et rejette les autres

éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12, 6° les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre

activité par la A... et ne fait pas obstacle à ce que cette autre activité puisse être exercée distinctement et indépendamment de Total, dès lors que celle-ci l'acceptait ; qu'il convient donc d'examiner

0712, libellée « Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés », sous-position 0712 90 30, libellée « – autres légumes ; mélanges de légumes

La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts

par adjonction de celles de compostage des déchets puis de transit ; que ces activités aient pu accroître les nuisances ; qu'elles n'aient pas été autorisées ; qu'elle articule sa contestation sur la

Au final, nous sommes contraints de constater l'insuffisance de vos résultats qui s'explique par une insuffisance professionnelle, notamment en matière de pilotage de l'activité commerciale, du suivi de

X..., marin-pêcheur, a fait l'acquisition auprès de M.

Y... et autres irrecevables en leur demande de paiement au titre du Stip pour les années 2008 et 2010, déclare MM.

; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement

Chambéry, 28 avril 2015), que M. et Mme X..., propriétaires de lots dans le bâtiment C d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires et deux autres