sociale, "en ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction et les agents comptables, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations

des organismes de sécurité sociale, titulaires de la médaille d'honneur du travail, les conditions fixées par l'UCANSS s'imposent aux Caisses; Et attendu qu'ayant constaté que, dans sa lettre du 1er

X..., elle n'a pas légalement justifié sa décision au regard de cet article L. 332-1 du code de la sécurité sociale ; ALORS, EGALEMENT, QUE le fait que l'assuré en arrêt maladie ne déclare pas à l'organisme

SOCIALE QUE, LORSQUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT L'ASSURE A ETE VICTIME EST IMPUTABLE A UN TIERS, LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ONT DROIT AU REMBOURSEMENT DES DEPENSES RESULTANT DE LEURS OBLIGATIONS

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que, pour confirmer la décision de l'organisme social, l'arrêt retient que la matérialité de l'accident sur les lieu et temps de

après qu'une expertise a été ordonnée pour consulter le registre; qu'en retenant une telle faute de l'organisme social sans constater son intention délictueuse, le tribunal des affaires de sécurité sociale

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 292 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,14 DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 29 DECEMBRE 1945 ET 37 DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES PRIMAIRES ANNEXE A L'ARRETE

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) de Lyon,

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

sont dispensés avant l'expiration d'un délai de deux semaines après la réception de la demande d'autorisation préalable par l'organisme social, délai au terme duquel le silence gardé par cet organisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Ateliers de Fos, société anonyme dont le siège est Quartier Milan

régionale de sécurité (ARS) Provence- Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , (anciennement DRASS), 4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation

(PuydeDôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°) de la caisse régionale d'assurance maladie du Massif Central, cité

auprès d'un assuré social, dès lors que, premièrement, ce dernier avait été contraint à plusieurs reprises de se présenter au centre de paiement auquel était affecté cet agent pour tenter d'obtenir

, DU 21 AVRIL 2022 1°/ Le comité social et économique central de la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du comité central d'entreprise de la société Enedis

chargé de la sécurité sociale, domicilié [...]                           07 SP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, L. 141-2 et R. 142-24-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon

L'accident de Madame D... répond bien à la définition de l'accident du travail de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale.