ses charges incompressibles et devait demander à sa mère de l'aider financièrement et matériellement, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par cette dernière, si, contrairement à ses allégations

nommément le docteur B..., maire de la commune de C..., et que les expressions " violation de propriété privée, d'abus de pouvoir et de voie de fait " constituent une diffamation comme constituant l'allégation

légale au regard de l'article L. 241-6-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient d'abord exactement que l'article L. 241-6-1 précité ne subordonne pas l'application de l'allégement

ne peut pas relever d'office des moyens mélangés de fait et de droit; qu'en déboutant la société Lysatex de son appel au motif relevé d'office de la prétendue absence de pièces à l'appui de ses allégations

outre l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article 39-1 de la loi n° 93-1313" du 20 décembre 1993, créé par la loi n° 96-502 du 11 juin 1996, précise que le bénéfice de l'allégement

plus loin par la procureure financière de l'époque au sein de cette auguste maison qui avait reçu depuis [Localité 2] des instructions pour alléger le dossier sur les crédits, les baux notamment ?

consommation et de la répression des fraudes, il est poursuivi pour publicité de nature à induire en erreur ; Que, pour le déclarer coupable de ce délit, les juges d'appel, qui, contrairement aux allégations

reconnaître la justification ; Attendu que, répondant à cette demande par les motifs reproduits aux moyens, la cour d'appel a fixé à 15 000 francs l'indemnité propre à réparer la partie du préjudice allégué

La société Allers retours n'en ayant pas obtenu le paiement, elle a requis qu'il soit enjoint à la Sedac de lui payer le prix des représentations.

Y... vis-à -vis de son employeur et justifiait la perte de confiance alléguée par la société Somag ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'emprunt d'une fausse identité justifiait

lorsqu'ils ont été notifiés, à moins qu'ils ne soient exécutés volontairement ; qu'en l'espèce, le jugement de divorce n'a pas été signifié et que son exécution volontaire par Fatiha S... n'est pas alléguée

nécessité aucune, ses arrêtés des motifs qui ont été ci-dessus rappelés et dont la seule présence témoigne de la volonté de nuire de leur auteur, José Poggi s'est livré à l'égard des plaignants à l'allégation

violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; que, cependant, les investigations du magistrat instructeur n'avaient pas permis d'établir la réalité des allégations

qui l'ont opposé à cette dernière et ainsi d'avoir tenté d'abuser la religion des juridictions, tout en s'abstenant de critiquer la sincérité des écrits produits; que l'intéressé reproche des allégations

que Kamel X... avait été frappé par ce dernier et avait ainsi perdu la face, mais dans un combat loyal, où Eddy Z... n'avait fait que se défendre, selon le jeune témoin Nordine, contrairement aux allégations

base de ces requêtes, les 29 octobre, 2, 3 et 4 novembre 1999, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions et saisies aux fins d'établir les mêmes infractions sur la base des mêmes allégations

base de ces requêtes, les 29 octobre, 2, 3 et 4 novembre 1999, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions et saisies aux fins d'établir les mêmes infractions sur la base des mêmes allégations

base de ces requêtes, les 29 octobre, 2, 3 et 4 novembre 1999, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions et saisies aux fins d'établir les mêmes infractions sur la base des mêmes allégations

base de ces requêtes, les 29 octobre, 2, 3 et 4 novembre 1999, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions et saisies aux fins d'établir les mêmes infractions sur la base des mêmes allégations

X... ayant fait valoir que les prêts consentis par la banque constituaient un soutien abusif et ayant ainsi contesté sa dette, la cour d'appel, en se bornant à énoncer que ces allégations étaient dépourvues